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Le Premier ministre missionne le CESE sur trois chantiers

11 juil. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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Capture d'écran - compte twitter du Cese

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a saisi le 11 juillet le Conseil économique, social et environnemental (CESE) de trois avis sur le travail indépendant, la transition écologique et certaines personnes en “situations de fragilité”. Une réforme de l’institution est par ailleurs sur les rails.


Une saisine sur trois thèmes. Lors d’une visite, le 11 juillet, au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Premier ministre, Édouard Philippe, a saisi cette instance – qui sera bientôt réformée au plan institutionnel – afin qu’elle se penche sur 3 sujets : l’organisation sociale du travail indépendant – secteur en forte croissance –, la transition écologique, avec des propositions attendues en matière de coconstruction entre acteurs publics et privés, d’outils et expérimentation, et certaines “situations de fragilité”.

Sur ce dernier volet, la troisième assemblée de la République, sise au Palais d’Iéna, devra ainsi réfléchir aux ruptures de parcours de jeunes majeurs, à la prise en charge éducative, sociale et médicale des enfants ayant des troubles du comportement et aussi à l’intégration dans l’emploi des personnes en situation de handicap, en particulier les plus jeunes.

Cette saisine intervient alors que le chef de l’État, Emmanuel Macron, a annoncé son intention de réformer le CESE dans sa mission et sa composition. Le Président veut qu’il redevienne un “trait d’union” entre la société civile et les instances politiques et que le nombre de ses membres soit réduit d’un tiers. Ses règles de représentativité seront aussi revues “de fond en comble” pour faire de cette assemblée “la grande instance consultative qui fait aujourd’hui défaut” à l’État, avait aussi dit Emmanuel Macron. Pour le Président, le CESE a vocation à devenir un “carrefour des consultations publiques” et même l’“instance unique de consultation”.

“Relation dépassionnée”

Ce qui peut poser la question du devenir d’autres structures administratives positionnées sur ce terrain, à l’image de la Commission nationale du débat public ou du Comité consultatif national d’éthique. Actuellement, le CESE comprend 233 membres représentant la société civile, désignés pour un mandat de cinq ans. Il se réunit deux fois par mois en assemblée plénière pour voter les avis présentés par ses différentes sections. Peu sollicité, le CESE voit souvent ses avis rester lettre morte et son coût élevé lui est régulièrement reproché.

“L’occasion nous est donc donnée de devenir dans un même temps le porte-voix de la société civile organisée et le partenaire sincère, loyal et régulier du gouvernement et du Parlement dans une relation dépassionnée, a estimé le président du CESE, Patrick Bernasconi, en recevant le Premier ministre. C’est une chance pour la société civile, une chance pour la démocratie, une chance pour un pays où la réforme doit être enfin dédramatisée, la parole publique moins diluée et le citoyen mieux écouté.” En 2016, le Premier ministre de l’époque, Manuel Valls, avait lui aussi saisi le CESE, notamment sur deux sujets : l’avenir de la fonction publique et l’évaluation des politiques publiques.