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Le CNNum veut révolutionner les méthodes de travail parlementaire

13 juil. 2017, PAR Soazig Le Nevé
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Photomontage : Chamussy/SIPA

Le Conseil national du numérique, qui s’est auto-saisi sur les projets de loi relatifs à la confiance dans la vie publique, dessine les contours d’une démocratie parlementaire numérique qui rompt avec un grand nombre d’habitudes acquises depuis des lustres par les députés et les sénateurs.


“Être lisible par une machine et librement réutilisable.” On est d’abord interloqué par cette phrase, qui revient comme un refrain tout au long de l’avis, publié le 12 juillet, par le Conseil national du numérique (CNNum) alors que sont en discussion au Parlement les projets de loi rétablissant la confiance dans la vie publique. Puis on comprend : ces deux conditions –celles des données ouvertes – sont les standards de la démocratie numérique, encore loin d’être intégrés par les élus de la République.

“Des valeurs de transparence, de partage et de bien commun sont portées par la culture numérique et se retrouvent dans l’idéal démocratique”, expliquent les auteurs de ce rapport, dont l’actuelle vice-présidente du CNNum, Sophie Pène. Car les techniques du numérique permettent de rendre l’information disponible, de l’enrichir collectivement et de la rendre utile à tous. “La transparence n’est pas une surveillance. Elle est la base de la confiance, pour partager et valoriser l’action publique”, rassure Benoît Thieulin, membre du CNNum et ancien président de l’instance.

Neuf propositions

Déjà, des parlementaires veulent sincèrement “transformer leur travail”, poursuivent les auteurs, qui ont auditionné des parlementaires, des journalistes, des acteurs publics, des experts du gouvernement ouvert et des représentants d’initiatives citoyennes. “Des élu(e)s ouvrent déjà leurs agendas et leurs comptes, convaincu(e)s qu’ils sont les premiers(ères) d’une longue cohorte et que leur initiative se transformera très vite en norme”, peut-on lire dans l’avis.

Pour mieux guider les élus et inscrire utilement la marque du CNNum dans la future loi, 9 propositions très concrètes sont développées. Loin de tout rejeter en bloc, le rapport joue l’équilibre entre les pratiques actuelles, qui constituent parfois de vrais acquis, et la “disruption” totale au sein de vies parlementaires souvent très opaques.

Appel à projets pour la réserve parlementaire

Alors que le projet de loi prévoit de supprimer la fameuse réserve parlementaire (155 000 euros par an et par député), le Conseil du numérique préconise, lui, de transformer cette réserve en “appels participatifs”. La procédure d’attribution serait définie par le biais d’un appel à projets en ligne, directement sur le site Web de l’élu ou via une plate-forme numérique dédiée que le Parlement pourrait mettre à disposition. Les candidatures – “analysées par un jury selon des modalités définies par le député” – devraient répondre à un appel à projets propre à chaque élu, “énonçant le motif, les bénéfices et des engagements sur le suivi et l’évaluation finale”.

En second lieu, le CNNum recommande de publier (bien sûr dans un format ouvert, lisible par une machine et librement réutilisable) les comptes de campagne des candidats et l’utilisation de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), ainsi que les justificatifs afférents.

Contributeurs citoyens

“Certain(e)s parlementaires, à l’instar de la députée (LREM) Paula Forteza, ont décidé de publier les dépenses qu’ils répercutent sur leur IRFM, via une plate-forme en ligne dotée d’un affichage synchronisé en temps réel avec un simple fichier texte (.txt) mis à jour régulièrement”, fait valoir le Conseil. Lequel rappelle, à bon entendeur, que seuls 8 parlementaires ont répondu positivement à l’association Regards citoyens, qui leur demande communication du détail de l’allocation de leur IRFM. 

Parmi les autres propositions, le rapport suggère de “faire des contributions citoyennes sur les projets de loi un principe, en donnant au gouvernement la responsabilité de justifier les exceptions”, mais aussi d’“ouvrir les auditions des commissions parlementaires aux contributeurs citoyens reconnus comme les plus compétents et/ou actifs” et de “publier en ligne toutes les contributions écrites contribuant à l’écriture et l’examen de la loi, ainsi que les rendez-vous avec les représentant(e)s d’intérêts (« agendas ouverts »)”.

Start-up de Parlement

Pour faire face à un tel programme, il serait bon que chaque assemblée dispose d’un “LégaLab”, à l’image de la mission Etalab pour les fonctions ministérielles d’État. Car le CNNum n’est pas naïf : malgré toutes les bonnes volontés et l’enthousiasme de certains élus plus “geeks” que la moyenne, c’est un travail perçu comme aussi titanesque qu’ingrat qui attend les parlementaires, dans une démocratie numérique. 

Ce “LégaLab” ne serait autre que l’outil de prédilection pour “améliorer la performance parlementaire”, avec plus de données ouvertes, utiles, “nettoyées”… Le CNNum voit décidément très loin, imaginant des “start-up de Parlement” organisatrices de hackathons et génératrices de projets s’appuyant sur les données détenues par les députés et les sénateurs.