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Myriam Quéméner : “La justice prédictive ne pourra pas remplacer les juges”

13 juil. 2017
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Face à la cybercriminalité, la justice développe sans cesse de nouveaux outils et procédures, comme l’infiltration et l’enquête sous pseudonyme, explique Myriam Quéméner, magistrate, conseillère juridique à la mission de lutte contre les cybermenaces au ministère de l’Intérieur. En matière judiciaire, si l’intelligence artificielle peut constituer une aide à la décision, elle ne saurait se substituer aux hommes, estime-t-elle.

 

Peut-on dresser une typologie de la cybercriminalité ?
Il faut d’abord rappeler ce que l’on entend par cybercriminalité. Il s’agit des infractions strictement informatiques, que la loi nomme les infractions aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD) et des infractions facilitées par le recours aux réseaux numériques, comme par exemple Internet. On peut citer les escroqueries parfois commises en bande organisée, les fraudes, l’usurpation d’identité, qui sont souvent des affaires relevant de la cybercriminalité. Le ministère de l’Intérieur (la délégation ministérielle aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces, ou DMISC) a publié un rapport sur l’état de la menace liée au numérique en 2017, qui souligne par exemple les cas de vol et d’extorsion de données, les attaques ciblées avec le recours à des logiciels malveillants, la diffusion de virus informatiques, le cyberharcèlement, l’apologie du terrorisme [lire notre article, ndlr]… 

Les juges sont-ils suffisamment outillés pour réprimer ces nouveaux types de crimes ?
Les magistrats ont une formation très complète et des sessions de formation continue où le numérique et ses problématiques sont abordés systématiquement, puisqu’il s’agit de problématiques par essence transversales. L’École nationale de la magistrature (ENM) s’investit de plus en plus dans ce domaine. Pour ma part, je dirige avec un universitaire de Montpellier une session relative à la lutte contre la cybercriminalité qui à la fois traite des questions techniques juridiques et présente des cas pratiques avec des intervenants variés : des policiers et gendarmes, des experts, des avocats, des universitaires. Par ailleurs, les magistrats peuvent faire des cycles de formation dans des instituts tels l’Institut des hautes études de la sécurité et de la justice et l’Institut des hautes études de défense nationale (INHESJ et IHEDN) et des stages dans des services spécialisés (l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, par exemple) et chez les grands opérateurs (Gafa) afin de parfaire leur maîtrise de ces sujets souvent complexes.

Il existe, à Paris, un parquet spécifique sur les questions “cyber”. D’autres parquets sont-ils susceptibles d’être créés ailleurs ?
Face au développement de la cybercriminalité, la justice évolue dans son organisation pour mieux lutter contre ce phénomène et le législateur a consacré une compétence spécifique à la juridiction parisienne en ce domaine. Ainsi, la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale (dans son article 706-72-1 du code de procédure pénale) a accordé une compétence concurrente au profit du tribunal de grande instance de Paris en matière d’atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données (STAD). Le nombre de magistrats est en constante évolution et le service est également complété par des assistants spécialisés qui ont une expertise en la matière. Désormais, la juridiction parisienne dans son ensemble (procureur de la République, pôle de l’instruction, tribunal correctionnel et cour d’assises de Paris), y compris pour les mineurs, a une compétence territoriale en matière de traitement judiciaire des atteintes à un STAD qui est étendue à l’ensemble du territoire national. S’agissant d’une compétence concurrente, les autres juridictions peuvent être amenées à traiter des procédures concernant la cybercriminalité, en particulier les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), au nombre de 8 en France.

Avec l’avènement de la justice prédictive, le juge ne peut plus se considérer comme un professionnel isolé. Mais faut-il vraiment tendre vers l’harmonisation des décisions de justice ?
Les magistrats ne sont pas si isolés qu’on le dit parfois. Ceux du parquet travaillent en équipe, rappelons-le, et au siège, de nombreuses affaires sont traitées par une composition collégiale. Il y a la jurisprudence et la Cour suprême – la Cour de cassation – s’emploie à harmoniser celle-ci par des décisions prises en chambre plénière. Le deep learning, qui est l’extraction de données tirées de la jurisprudence en vue de la systématisation et de l’informatisation du droit, peut aider, mais a ses limites. La justice prédictive, c’est-à-dire le recours à l’intelligence artificielle dans le judiciaire, ne pourra pas remplacer les juges. N’oublions pas que la justice rend des décisions au cas par cas et qu’en matière pénale, le principe de la personnalisation de la peine est sacré et donc la machine ne remplace pas les hommes, la justice étant et devant rester humaine.

Va-t-on assister à une lutte entre algorithmes : ceux des cybercriminels contre ceux, encore à construire, de la justice qui chercheront à les déjouer ?
Je pense qu’il ne faut pas raisonner ainsi. Le législateur adapte la réglementation pour faire face à ces nouveaux défis. Par exemple, de nouvelles procédures ont été mises en place ou développées pour lutter contre la délinquance numérique, la cybercriminalité, comme par exemple l’infiltration, l’enquête sous pseudonyme. Au niveau du droit matériel, l’extraction de données numériques est désormais réprimée. Tout comme ce que l’on nomme le revenge porn [diffusion d’images privées à caractère sexuel, ndlr].

Propos recueillis par Soazig Le Nevé