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Avec les collectivités territoriales, le gouvernement veut changer de méthode

17 juil. 2017, PAR Bruno Botella
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NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Pacte, dialogue, coconstruction… Avec la conférence territoriale, l’exécutif veut montrer aux élus locaux que les relations État-collectivités changent. Sur les 5 chantiers identifiés, celui des finances locales demeure le plus tendu.


La méthode se veut nouvelle, mais l’objectif demeure : celui d’une baisse des dépenses des collectivités locales… Le gouvernement a confirmé, lors de la première Conférence nationale des territoires, organisées lundi 17 juillet au Sénat, que les collectivités devront se serrer la ceinture à hauteur de 13 milliards d’euros d’ici 2022, soit 3 milliards d’euros d’efforts supplémentaires par rapport à ceux promis dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. En même temps, pas question, indique-t-on de sources gouvernementales, d’actionner automatiquement le levier de la baisse des dotations de l’État pour atteindre ce but. “Il est possible de réduire les dépenses sans faire de la baisse des dotations un préalable”, martèle-t-on dans l’entourage de Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires.

Comment y parvenir, alors ? Par la discussion avec les associations d’élus locaux et la coconstruction, veut croire l’exécutif, qui entend conclure un deal avec les collectivités. D’où cette Conférence des territoires, qui se réunira tous les six mois. L’idée est de renouer le dialogue et surtout la confiance entre l’État et des élus locaux, sonnés par des années de baisse de dotations, par des compensations partielles, et essorés par les réformes territoriales successives. Il s’agissait donc, lors cette première conférence, d’arrêter une méthode de travail. Même si la proximité des arbitrages pour la prochaine loi de finances et l’annonce du ministre de l’Action et des Comptes publics sur les 13 milliards ont plombé l’ambiance, le gouvernement est parvenu à envoyer quelques signaux.

Différenciation et écoute

Le fait que l’exécutif ait écouté les élus locaux et n’envisage pas de nouvelle réforme de grande ampleur sur le “mille-feuille” ou les compétences est de nature à rassurer. Autre message bien reçu : la différenciation d’un territoire à l’autre et la possibilité d’adapter ce qui marche et ce qui ne fonctionne pas. “Les élus locaux qui viendraient nous dire : nous nous sommes mis d’accord pour fusionner telles ou telles collectivités, nous les écouterons”, assure l’entourage de Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur, et de sa ministre, Jacqueline Gourault. C’est le principe du “pacte girondin” proposé le 3 juillet par le chef de l’État lors de son discours au Congrès de Versailles, principe derrière lequel se niche le pacte financier, de loin le plus compliqué à conclure avec les élus locaux.

La suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables, dont les modalités de compensation devront être tranchées dans les prochaines semaines pour être inscrites dans la loi de finances pour 2018, devrait, par la force des choses, échapper à une longue concertation. Le mécanisme sera en grande partie tranché avant la deuxième conférence des territoires, prévue en décembre prochain. Le montant des concours financiers de l’État figurera également dans le prochain projet de budget malgré le “mécanisme intelligent” promis par le Premier ministre, Édouard Philippe, devant permettre d’éviter des “impositions brutales”.

Toujours le chantier des normes…

L’urgence de certaines mesures va, sur nombre de sujets, se heurter à la volonté de dialogue souhaitée par l’exécutif. À l’inverse, certains chantiers ouverts depuis des lustres, comme celui des normes qui pèsent sur les collectivités, une nouvelle fois évoqué par l’actuel gouvernement, seront longs à conclure alors que les élus locaux font part de leur impatience.

Face à des associations de collectivités sur la défensive, l’exécutif veut croire en sa méthode. “Il est important de renouveler les modes de dialogue avec une instance non inscrite dans les textes”, insiste un collaborateur de Jacques Mézard. La conférence des territoires se réunira donc deux fois par an avec, entre les deux rendez-vous, des réunions de travail entre État et représentants d’élus locaux. Les 5 chantiers identifiés portent sur les structures locales (rapprochements de collectivités), l’exercice des compétences, le pacte financier (piloté par Bercy), les normes et les expérimentations. Comme le souligne l’entourage de Jacques Mézard, “on ne résume par le dialogue État-collectivités à une question de moyens et de règlements”.

Les élus locaux sont prêts à entendre ce discours, mais ils jugeront sur les actes au cours des toutes prochaines semaines. Autre écueil pour le gouvernement : parvenir à faire parler d’une seule voix la multitude d’associations de collectivités, qui ont tendance à défendre leur échelon. Un courrier doit d’ailleurs être envoyé aux 36 000 maires pour leur assurer que toutes leurs voix seront entendues, même s’ils ne sont pas membres des associations d’élus représentées…