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Macron donne plus de liberté mais moins d’argent aux élus locaux

17 juil. 2017, PAR Pierre Laberrondo

LCP

Réduction du nombre des élus locaux, gestion différenciée des fonctions publiques, création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, finances locales… Tour d’horizon des pistes énoncées par Emmanuel Macron devant les représentants des collectivités réunis au Sénat.


Lors d’un discours prononcé le 17 juillet à l’occasion de la première Conférence nationale des territoires – une nouvelle instance de concertation entre le gouvernement et les collectivités –, le chef de l’État, Emmanuel Macron, a présenté sa vision en la matière, face à des élus qu’inquiètent la suppression de la taxe d’habitation et plus globalement les finances et les 13 milliards d’euros d’économies attendues par l’exécutif.

Réduction du nombre des élus locaux. Le Président Emmanuel Macron a affirmé qu’il fallait “engager une réduction du nombre des élus locaux”, tout comme il a décidé d’“engager une réduction du nombre de parlementaires” d’un tiers. “Nos concitoyens ne comprendraient pas ce traitement différencié”, a justifié le chef de l’État, sans préciser le volume de la réduction concernant les élus. Il a aussi évoqué une réforme du statut de l’élu, notamment au regard des responsabilités, afin qu’il soit mieux protégé et mieux rémunéré.

Une gestion différenciée des fonctions publiques. “Nous devons avoir une gestion différenciée des 3 fonctions publiques”, a dit le Président, évoquant le point d’indice des fonctionnaires, qui évolue aujourd’hui de manière uniforme pour les agents de l’État, des collectivités et de l’hôpital public, sur décision du gouvernement et sans réelle concertation avec les autres employeurs. Il s’agit d’une promesse de campagne, visant à donner plus de latitude aux élus afin qu’ils fassent davantage d’économies.

Création d’une “Agence nationale de la cohésion des territoires”. Cette agence serait en lien direct avec les régions et chargée de penser l’appui en ingénierie publique. L’objectif : créer une logique de guichet unique et de simplification pour les territoires et les zones complexes. Une réflexion sera conduite sous l’autorité du Premier ministre, lequel exerce déjà la tutelle sur le Commissariat général à l’égalité des territoires.

Réouverture du chantier de la norme. Les élus n’en peuvent plus des normes et le Président l’a bien compris. Il promet une nouvelle règle : pour une norme créée, deux seront supprimées. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) sera renforcé, de même que la pression sur les services chargés de ce dossier compliqué, au premier rang desquels le secrétariat général du gouvernement (SGG).

Une bureaucratie moins pesante. L’ancien inspecteur des finances a estimé que la France avait “trop de fonctionnaires des circulaires et pas assez de fonctionnaires sur le terrain”. “On a dépossédé les fonctionnaires de terrain de leurs prérogatives”, a déclaré le chef de l’État, après avoir jugé qu’il fallait “renforcer la déconcentration pour adapter les politiques de l’État aux territoires”. “Je veux avoir une politique de la stratégie claire, et un contrôle a posteriori”, a-t-il assuré devant les associations d’élus locaux.

Une refonte des finances locales. Le Président a annoncé son intention d’ouvrir une “réflexion profonde” sur la “refonte de la fiscalité locale” pour envisager les mesures de substitution de la taxe d’habitation qu’il entend supprimer pour 80 % des ménages d’ici trois ans. Il a évoqué une réflexion d’ici le printemps dans le cadre d’une commission à laquelle les élus pourront participer et d’ici là, des garanties pour compenser la suppression de la taxe. À moyen terme, le Président se montre ouvert à un versement aux communes d’une partie de la CSG et de la CRDS. Emmanuel Macron a assuré qu’il n’y aurait pas de baisse des dotations en 2018. Une rupture avec les années Hollande. Mais le Président a prévenu : les collectivités locales qui n’en profiteront pas pour faire des économies se verront appliquer un mécanisme correcteur en 2019… S’agissant du financement du revenu de solidarité active (RSA), que les départements ont le plus grand mal à assumer, Emmanuel Macron a montré sa préférence pour une recentralisation, mais a laissé le débat ouvert. Débat qui devra aboutir d’ici le printemps prochain, afin de trancher pour le projet de loi de finances pour 2019.