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L’Algérie va revoir la loi sur les collectivités territoriales

19 juil. 2017, PAR Acteurs Publics
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© Toufik Doudou/AP/SIPA

Le nouveau texte servira, selon le Premier ministre algérien, à consolider la démocratie locale et les prérogatives des assemblées municipales et des départements. L’attention est particulièrement portée sur les villes du centre et du sud du pays. Dix seront hissées au rang de wilayas. 


En Algérie, la décentralisation administrative et territoriale est comme l’Arlésienne. Tout le monde en parle, mais personne ne l’a encore vue à l’œuvre… Le dernier officiel à évoquer le sujet est le tout nouveau Premier ministre, Abdelmadjid Tebboune. Au cours de la présentation de la politique de son gouvernement, récemment devant le Parlement, il a annoncé qu’un projet de révision des codes de la commune et de la wilaya (département) serait bientôt soumis à l’approbation des députés de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Cette initiative vise selon lui à “consolider la démocratie locale à travers une meilleure définition des prérogatives de l’État et des collectivités locales”. Elle servira aussi à promouvoir le rôle des assemblées municipales en matière de développement.

Jusque-là, l’action des maires était très limitée et soumise à l’appréciation de l’administration. Au niveau local, le pouvoir est surtout détenu par les chefs de daïra (sous-préfets), qui ont un droit de regard sur la gestion des affaires municipales et peuvent le cas échéant sanctionner les maires. Les walis (chefs de département) ont également leur mot à dire. Ce sont eux les véritables maîtres dans les régions.

S’émanciper du pouvoir central

Pourtant, face à l’administration centrale, ces commis de l’État paraissent beaucoup moins capables de prendre des décisions. Ils sont bridés par la législation et par des usages qui favorisent depuis toujours l’exercice centralisé du pouvoir politique et économique dans le pays. Pour survivre, la plupart des régions dépendent des allocations publiques et sont forcées d’appliquer des directives, souvent inadaptées à leurs besoins en matière de développement.

Cette politique de l’État providence s’est poursuivie jusqu’à 2014, année qui a marqué le début de la chute du prix des hydrocarbures, principale recette de l’Algérie. Depuis, les autorités ont changé de discours. Le message à l’adresse des collectivités territoriales et locales est clair : elles doivent prendre en main leur propre destin. Avant de quitter le gouvernement, au début du mois de juin, l’ex-responsable de l’exécutif, Abdelmalek Sellal, avait enjoint les walis de faire preuve d’audace et d’imagination pour susciter les opportunités de développement économique. Il avait notamment affirmé, au cours d’une visite d’inspection à l’intérieur du pays, que ceux-ci ne devaient plus attendre les consignes du gouvernement pour agir.

Son ministre de l’Intérieur, Noureddine Bedoui, a pour sa part insisté récemment sur l’urgence de la mise en route du plan “CapDel” de développement des régions, en demandant aux acteurs de la décision locale de démarcher les investisseurs. Toujours en poste, le ministre estime par ailleurs que les collectivités territoriales ont le devoir de créer leurs propres revenus en renforçant les mécanismes de collecte d’impôts par exemple.

Pour les aider, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre le plus tôt possible un nouveau code des finances et de la fiscalité locales. Celui-ci permettra notamment de garantir un meilleur recouvrement de la taxe foncière, dont le taux se situe actuellement à hauteur de 19 % en moyenne.

Situation financière très précaire

Dans certaines localités, les revenus fiscaux sont quasi nuls. Une enquête rendue publique il y a deux ans par le ministère de l’Intérieur a révélé la situation financière très précaire des collectivités. 62 % des communes (soit 958 sur 1 541) sont classées pauvres. Les plus indigentes se trouvent dans le centre et le sud du pays.

Ces territoires composent les deux tiers de la superficie de l’Algérie. Pour rompre leur isolement, le gouvernement a décidé de leur accorder des compétences plus importantes. Dix villes des hauts plateaux et du Sahara devront bénéficier du statut de wilayas et s’ajouteront ainsi aux 48 déjà existantes. Deux facteurs, économique et démographique, seront pris en compte dans la sélection des nouvelles wilayas.

Leur mise en place devra intervenir avant les élections municipales prévues cet automne, probablement en octobre. Un mouvement dans le corps des walis, vient quant à lui d’avoir lieu. Plus de la moitié des wilayas a été concernée. Des changements similaires à la tête des daïras (sous-préfectures) doivent également avoir lieu dans les prochaines semaines. 

Samia Lokmane-Khelil