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La dégradation du parc immobilier de la défense inquiète

20 juil. 2017, PAR Bastien Scordia
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À la base sous-marine de Toulon, la facture d’eau s’élève à 3 millions d’euros par an “dont 2 pour la réparation des fuites”, souligne le sénateur Dominique de Legge - DefenseGouv

Il manque plus de 2,5 milliards d’euros pour répondre aux besoins immobiliers des armées, d’où une “dégradation des infrastructures” et “un impact défavorable sur le moral des personnels”, indique le sénateur Les Républicains Dominique de Legge dans un rapport dévoilé jeudi 20 juillet. En cause notamment, un budget impacté par les pertes issues des cessions immobilières.


“L’intendance suivra.” Prêtée à tort au général de Gaulle dans les années 1960, cette expression militaire signifiant que les moyens devront s’adapter, coûte que coûte, à la décision du commandement, n’a plus lieu d’être aujourd’hui. C’est le constat du sénateur Les Républicains Dominique de Legge qui, dans un rapport d’information présenté jeudi 20 juillet, déplore une dégradation du parc immobilier des armées.

Si, jusqu’à présent, l’intendance a pu suivre, force est de constater que l’état moyen des infrastructures ne cesse de se dégrader [et] a un impact très défavorable sur les personnels”, estime Dominique de Legge dans son rapport, réalisé au nom de la commission des finances [cliquez ici pour le consulter]. Il y recommande notamment de prendre en compte les besoins en matière d’infrastructures militaires dans la loi de programmation des finances publiques qui sera discutée à l’automne prochain, mais aussi dans la future loi de programmation militaire.

Selon le parlementaire, les besoins immobiliers non financés sont estimés à plus de 2,5 milliards d’euros sur les six années à venir, contre 79 millions en 2014, et ce malgré l’augmentation des crédits budgétaires consacrés à l’immobilier de la défense, passés de 1,26 milliard d’euros à 1,4 milliard entre 2008 et 2016, soit une augmentation de près de 12 %. Au total, le patrimoine immobilier des armées a une surface d’emprise de 275 000 hectares et sa valeur est estimée à plus de 16 milliards d’euros, c’est-à-dire plus du quart de la valeur totale du parc immobilier de l’État (59,9 milliards).

Parent pauvre du budget

La moitié des besoins de financement non satisfaits étaient “déjà connus” lors de la loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019, souligne le rapport, mais ils ont “été écartés pour respecter le cadrage financier”. L’occasion pour le sénateur de décrire l’immobilier comme une “variable d’ajustement du budget des armées”, eu égard au “changement de paradigme” en matière d’effectifs intervenu au cours des dernières années.

Suite aux attentats terroristes qui ont frappé le territoire en 2015 et 2016, la logique de réduction du format des armées (initialement prévue dans la loi de programmation pour 2014 à 2019) a, en effet, été abandonnée au profit d’une stabilisation des effectifs. Une logique elle aussi impactée par l’augmentation des effectifs de réserve par la création de la garde nationale et par l’inscription dans la durée de l’opération Sentinelle.

Alors que les besoins en infrastructures liés à l’arrivée des nouveaux équipements ont été “globalement satisfaits” pour l’accueil des nouveaux sous-marins nucléaires d’attaque ou des frégates, le contexte budgétaire contraint a en revanche conduit le ministère des Armées à “reporter voire annuler” certaines opérations concernant des infrastructures, considérées comme moins stratégiques, telles que les équipements de la vie quotidienne (infrastructures sportives, hébergement, restauration…). Le ministère a “accepté d’en sacrifier la maintenance, les laissant se détériorer dans le temps”, indique Dominique de Legge.

Insalubrité et défaut de maintenance

L’occasion pour le parlementaire de citer notamment les exemples de la base aérienne d’Orléans, où des bâtiments entiers dédiés au logement étaient inutilisables en raison de “leur insalubrité résultant d’un défaut de maintenance régulière”, ou de la base navale de Toulon, où la facture d’eau s’élève à 3 millions d’euros par an “dont 2 pour la réparation des fuites”, ou encore celui du plan “Vivien” de valorisation de l’infrastructure de vie des engagés volontaires.

Lancé en 1996 par l’état-major de l’armée de terre, ce plan consistait en la réalisation d’hébergements “modernes et confortables” pour 80 % des militaires et 25 % des sous-officiers de formation. Or, plus de vingt ans après son lancement et “malgré des investissements atteignant un total de plus d’1 milliard d’euros, les objectifs fixés ne sont toujours pas atteints”, précise le parlementaire. Ainsi, selon le rapport, au 31 décembre 2015, 150 hébergements de sous-officiers et 730 hébergements de militaires du rang devaient encore être réalisés.

Pour considérer l’infrastructure comme une “priorité”, le sénateur estime aussi comme “indispensable” de ne plus faire reposer l’équilibre budgétaire du ministère des Armées et les crédits immobiliers supplémentaires sur des ressources “exceptionnelles”, issues notamment des cessions immobilières. Les recettes de ce mécanisme d’autofinancement sont “incertaines” et font “peser un risque financier” sur le ministère, estime-t-il.

Manque à gagner avec les cessions

Pour les années 2009, 2010 et 2011 notamment, les recettes exceptionnelles perçues ont été inférieures d’1,4 milliard d’euros aux prévisions inscrites dans la loi de programmation militaire 2014-2019, soit 512 milliards contre plus d’1,9 milliard d’euros prévisionnels. Les années 2015 et 2016 ont été aussi marquées par un niveau d’encaissement inférieur aux prévisions (respectivement de - 16 millions et - 10 millions d’euros).

Ces sous-exécutions résultent en grande partie de la minoration des prix de vente des infrastructures par le jeu des mécanismes de décote. Depuis 2009, les cessions à l’euro symbolique des emprises militaires – déclarées comme “inutiles” – aux communes qui en font la demande se sont traduites par une perte de recettes de 238 millions d’euros pour 112 emprises cédées. Quant au mécanisme de décote dit Duflot, celui-ci a entraîné un manque à gagner pour l’armée de 22,8 millions d’euros entre 2014 et 2016. Institué par la loi de janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, ce mécanisme prévoit, lors de la vente d’un bien public, une décote pouvant atteindre jusqu’à 100 % de la valeur du bien lorsque celui-ci a vocation à être transformé en logements sociaux.

Sur ce point, Dominique de Legge recommande de procéder à une rebudgétisation des recettes issues des cessions immobilières et, à défaut, d’introduire un plafonnement à hauteur de 30 % du montant de la décote. En 2015, le Sénat avait introduit ce plafonnement dans la loi actualisant la programmation militaire jusqu’en 2019, avant que l’Assemblée nationale ne le supprime dans la loi de finances pour 2016.