Quantcast

Dominique Bussereau : “Le dossier le plus urgent pour les départements reste le financement des allocations sociales”

20 juil. 2017
  • 03
    MIN
  • 0

© Florent Dupuy/SIPA

Après la Conférence nationale des territoires du 17 juillet, le président LR de l’Assemblée des départements de France (ADF), Dominique Bussereau, attend désormais des actes de la part du gouvernement. Il se dit aussi prêt à engager de nouvelles discussions sur le financement des allocations individuelles de solidarité, et notamment sur le revenu de solidarité active (RSA).


Lors de la Conférence nationale des territoires, à laquelle vous avez participé, le gouvernement a confirmé l’objectif de baisse des dépenses des collectivités tout en leur donnant plus de liberté. Qu’en pensez-vous ?

Les possibilités ouvertes à l’expérimentation dans les collectivités me vont très bien, à l’inverse d’une baisse des dotations. La liberté, c’est bien, mais sans argent, elle fait de vous un SDF. Les SDF sont en totale liberté, mais celle-ci reste contrainte. Même si la journée d’hier était un peu lourde, la méthode de dialogue utilisée est intéressante. Reste maintenant à savoir comment toutes les annonces du président de la République vont se transformer dans les actes. Nous nous satisfaisons qu’il ait abordé le sujet du financement des allocations individuelles de solidarité, mais nous n’avons pas eu de réponses sur les mineurs non accompagnés, qui deviennent de plus en plus nombreux, ce qui pose la question de leur accueil et de la qualité de cet accueil.

Le président de la République a évoqué la question du financement des allocations sociales dont les départements ont la charge. L’année dernière, vous étiez favorable à une recentralisation du financement du revenu de solidarité active (RSA). Quel est votre état d’esprit aujourd’hui ?

C’est le dossier le plus urgent pour les départements et ce, qu’il s’agisse du financement du RSA, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Sur le financement du RSA, Emmanuel Macron a annoncé deux possibilités qui vont faire l’objet de négociations dans lesquelles nous allons rentrer le plus rapidement possible : la recentralisation ou l’amélioration de la compensation. Nous allons réunir les différentes commissions spécialisées de notre association et les présidents de département au point sur ces sujets et nous allons essayer d’aboutir à une position bien claire. Elle sera exprimée au congrès de notre association, à Marseille en octobre prochain. C’est sur cette position que nous négocierons avec le gouvernement.

La situation n’est-elle pas devenue intenable pour les départements ?

Nous avons sensibilisé le président de la République à ce sujet. Il y aura toujours un paquet de départements en difficulté et on ne pourra pas structurellement continuer avec des fonds d’urgence dotés chaque année de centaines de millions d’euros. Pour y remédier, certains départements ont délibérément choisi de ne pas payer la totalité du RSA pendant quelques jours ou quelques semaines. Je l’ai fait dans mon département de Charente-Maritime.

À l’inverse de ce qu’il avait fait pendant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron n’est pratiquement pas revenu sur la question des fusions de départements. Le principe de liberté affiché par le gouvernement vous satisfait-il ?

Sur le principe, ce qu’ont dit le président de la République, le Premier ministre [Édouard Philippe, ndlr] et le ministre de l’Intérieur [Gérard Collomb, ndlr], c’est simplifier, c’est-à-dire pas obligatoirement par un texte de loi ou un article de la loi, mais le faire par des délibérations conjointes, peut-être à la majorité des deux tiers requise dans chaque département. Mais à part l’idée de mettre de la souplesse, on n’y voit pas encore très clair. La mutualisation est déjà bien engagée dans les départements : ils achètent en commun, ils passent des commandes ensemble ou ils fusionnent leurs comités départementaux de tourisme avec leurs départements voisins. Mais on peut mettre plus de souplesse pour des choses plus institutionnelles. Nous y sommes tout à fait favorables.

À ce sujet, la fusion entre les départements franciliens des Hauts-de-Seine et des Yvelines semble mal partie. Le gouvernement souhaite, en effet, retoquer le projet, jugé trop défensif. Qu’en pensez-vous ?

Je ne comprends pas. Il n’y a pas deux France, il n’y a pas plus de raison de s’opposer à la fusion de l’Isère et des Hautes-Alpes qu’à celle des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Si vraiment on veut donner de la liberté pour s’organiser, il faut laisser aux gens la liberté de le faire. Et que l’État ne puisse pas porter un jugement d’opportunité sur ces sujets. En Île-de-France, la situation est absurde entre la région, la métropole, les départements et les villes. Le gouvernement l’a dit, il faut en simplifier la gestion.