Moralisation : les députés rejettent le casier judiciaire vierge pour les élus
L’Assemblée a donné son feu vert à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d'atteinte à la probité pour les élus, lors de l'examen du projet de loi de moralisation de la vie publique, lundi 24 juillet. Et ce tout en revenant sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge, promesse de campagne d'Emmanuel Macron, qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité".
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