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Le président de la Cour de cassation s’interroge sur le maintien de deux ordres judiciaire et administratif

26 juil. 2017, PAR Sylvain Henry
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Bertrand Louvel en janvier 2017. - © Witt/SIPA

Bertrand Louvel invite à “l’unité de juridiction” dans un texte publié le 25 juillet sur le site de la Cour de cassation, dans lequel il doute de l’intérêt à maintenir deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif.


Le président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, s'interroge dans une tribune sur l'intérêt de maintenir deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, notamment après la disparition progressive des prérogatives du juge judiciaire comme gardien des droits fondamentaux.

“Quelle justification peut-on avancer aujourd'hui en faveur de l'existence de deux ordres de juridiction séparés ?” se demande ainsi le plus haut magistrat de France, dans un texte intitulé “pour l'unité de juridiction” publié mardi 25 juillet sur le site de la Cour de cassation.

Bertrand Louvel y décrit par le menu le lent recul des spécificités et prérogatives de l'ordre judiciaire et la consécration progressive du juge administratif, notamment dans le domaine de la protection des droits des personnes, pour aboutir aujourd'hui à un partage des tâches dans la défense des libertés dans le cadre de l'état d'urgence, puis dans le projet de loi antiterroriste censé le remplacer, actuellement en débat au Parlement.

“Ni les corporatismes (…), ni les difficultés de formation des juges au droit administratif que l'école de la magistrature est en mesure d'intégrer (...), ni l'intérêt intellectuel présenté par les débats devant le tribunal des conflits [chargé de trancher les conflits de compétence entre les deux juridictions, ndlr] ne peuvent constituer des raisons convaincantes au maintien” de ce système, juge le haut magistrat.

Ce n'est pas la première fois que Bertrand Louvel s'interroge sur les évolutions des deux juridictions et leurs conséquences sur la bonne administration de la justice. En février 2016, il avait ainsi appelé à un grand débat sur la place du juge judiciaire dans notre droit en s'inquiétant du recul “de la compétence de l'ordre judiciaire dans le contrôle des atteintes aux libertés individuelles”. Mais c'est la première fois que le haut magistrat va jusqu'à en tirer une conclusion en imaginant la création d'une juridiction unique, sans toutefois en préciser les contours.

Avec AFP