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Santé des fonctionnaires : les ministères font leur big bang

22 août 2017, PAR Bastien Scordia
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© GILE MICHEL/SIPA

La décision du ministère de la Justice de ne pas référencer son opérateur historique pour couvrir la protection sociale de ses agents bouscule le marché de l’assurance complémentaire des agents de l’État. Les mutuelles “historiques” de fonctionnaires voient s’éloigner leur quasi-monopole face à la montée en puissance du secteur lucratif. Le président de la Mutualité Fonction publique, Serge Brichet, promet une “guerre grandeur nature” aux Affaires sociales, où la procédure est toujours en cours. 


La révolution bat son plein sur le marché de la complémentaire santé des agents de l’État. Après le triple référencement des organismes Intériale, CNP Assurances et MGEN au ministère de l’Éducation nationale, le ministère de la Justice a fait le choix de ne pas renouveler son opérateur historique pour couvrir la protection sociale complémentaire de ses personnels. Intériale, dans le cadre son partenariat avec la société d’assurances Axa, a ainsi été préférée à la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), unique bénéficiaire jusqu’alors de la procédure de référencement de la Place Vendôme. La MMJ lance une procédure de recours devant le juge administratif pour connaître les ressorts de son éviction, mais se dit toutefois tournée “vers l’avenir”. “Nous ne serons plus contraints par les directives du ministère”, indique la mutuelle dans un communiqué.

Concrètement, la mutuelle Intériale bénéficiera au cours des sept prochaines années du soutien financier du ministère pour couvrir plus de 80 000 agents dont la moitié est issue de l’administration pénitentiaire. Un mécanisme instauré par la loi de 2007 de modernisation de la fonction publique votée en réaction aux nouvelles règles européennes régissant l’attribution des aides ministérielles. La législation prévoit que les ministères peuvent financer la couverture complémentaire de leurs fonctionnaires uniquement par le versement d’aides à des organismes référencés.

Cartes rebattues

Lors de la première vague de référencements, en 2009, la totalité des mutuelles “historiques” des fonctionnaires, à l’exception de celle de l’Office national des forêts qui avait référencé Groupama, avaient remporté l’ensemble des appels d’offres publiés par ministères. Sept ans plus tard, les cartes sont désormais rebattues, tant en raison de la montée en puissance des assureurs privés que du brouillage croissant des frontières entre mutuelles historiques et secteur lucratif. Le rapprochement entre Intériale et Axa, intervenu en 2016 et souvent décrié, en est le parfait exemple [cliquez ici pour consulter notre article : “La santé des fonctionnaires, une couverture titrée de toutes parts”].

Même si certaines procédures de référencement prendront fin le 31 décembre prochain, on est en effet très loin du grand chelem pour les mutuelles historiques de fonctionnaires. Si certains ministères ont fait le choix de la continuité en retenant de nouveau les uniques tenantes de la précédente convention – la Mutuelle des affaires étrangères et européennes (MAEE) a ainsi été retenue au Quai d’Orsay et la Mutuelle générale de l’économie, des finances et de l’industrie (MGEFI) à Bercy – d’autres ont décidé de faire bouger les lignes, comme le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, qui aux côtés d’Harmonie Fonction publique, a référencé AG2R La mondiale et Groupama. Plus inattendu, le ministère de l’Éducation nationale a lui aussi, pour la première fois, décidé de mettre en concurrence la MGEN, avec Intériale et CNP Assurances. Et le dénouement intervenu place Vendôme n’est pas près d’inverser cette tendance…

Prix cassés

Le choix du ministère de la Justice s’est porté sur Intériale, partenaire du groupe capitaliste Axa, animé par des intérêts de l’économie marchande”, s’est plainte dans un communiqué la Mutuelle du ministère de la Justice, arrivée en quatrième et dernière position de l’appel d’offres. Comme le rapporte le cahier des charges du ministère, celui-ci était basé sur 5 critères d’appréciation : le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, le degré effectif de solidarité, la maîtrise financière du dispositif, les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques et les moyens destinés à assurer une gestion administrative de qualité du dispositif.

Si la mutuelle Intériale l’a emporté [par 85,85 points sur 100 contre 67,65 pour la MMJ, ndlr], c’est qu’elle a appliqué sa traditionnelle stratégie, celle de casser les prix de 15 à 20 % par rapport à ce que proposent les autres candidats, grince un mutualiste. Mais cette guerre des prix aura des conséquences sur la solidarité, les mauvais risques ne seront pas couverts en priorité.”

Guerre ouverte aux Affaires sociales ?

Reste à savoir si les deux dernières procédures de référencement, en cours jusqu’à la fin de l’année aux ministères de la Défense (personnels civils et militaires) et aux Affaires sociales (santé et travail compris), feront elles aussi trembler les mutuelles historiques de fonctionnaires. Le non-renouvellement d’Uneo, mutuelle historique des armées née de la fusion de 3 mutuelles de militaires, pour les personnels militaires, “serait un scoop”, indique Serge Brichet, président de la Mutualité Fonction publique (MFP). Lors de la première vague de référencement, la Mutuelle civile de la défense et Harmonie Fonction publique avaient quant à elles été référencées sur le périmètre des personnels civils.

Aux affaires sociales, en revanche, où la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS) est l’unique opérateur référencé, “je m’attends à tout, poursuit Serge Brichet, à la tête de la plus importante fédération de mutuelles du secteur public. Vous allez avoir droit à une guerre grandeur nature où tous les opérateurs déchus et déçus vont tenter de se rattraper, quitte à prendre leur revanche”. La santé des fonctionnaires n’a pas fini d’aiguiser les appétits et de susciter les tensions au sein du milieu mutualiste.