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Fiscalité des géants du Net : Le Maire demandera à Bruxelles de légiférer

25 août 2017, PAR Acteurs Publics
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Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, et le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. - © Sierakowski/ISOPIX/SIPA

Le ministre de l’Économie et des Finances estime qu’un impôt dans les pays où les multinationales réalisent leurs profits doit être décidé “dans des délais raisonnables” par l’Union européenne. Il a annoncé une proposition franco-allemande sur ce sujet, qui sera dévoilée le 15 septembre, et réclame même une harmonisation fiscale à l’échelle des 28. 


Pas assez et pas assez vite. Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a profité de l’été pour mettre la pression sur l’Union européenne dans le dossier très sensible du paiement des impôts par les géants de l’Internet. En plein mois d’août, le ministre français a annoncé qu’il était en train de préparer une initiative avec les Allemands sur le sujet pour la mi-septembre.

Devant l’Assemblée nationale, il a reconnu que l’OCDE et la Commission européenne s’étaient déjà emparées du dossier. Mais “pour aller plus vite et obtenir des résultats plus rapidement”, le ministre a affirmé que le dépôt de sa proposition se ferait au prochain Conseil des ministres européens, qui aura lieu le 15 septembre à Tallinn, en Estonie. L’entourage de Bruno Le Maire a précisé qu’il s’agirait d’ajouter “un texte spécifique sur la fiscalité du numérique” à l’ordre du jour. Le ministre a émis le souhait que cela se transforme en proposition de la Commission européenne “qui devrait être étudiée au niveau des chefs d’État au Conseil européen de décembre”.

L’objectif de cette initiative est d’obtenir “une taxation de toutes les plates-formes du numérique, de tous les géants du numérique”. Il a ajouté que “chacun doit payer une juste rétribution” et s’est même prononcé pour une harmonisation fiscale menée à l’échelle européenne afin d’aboutir à une “juste imposition des entreprises du numérique dans les pays où leurs profits sont réalisés”.

Montages financiers

Cette déclaration intervient après une première salve début juillet, où Bruno Le Maire avait incité l’Europe à “faire payer” aux géants américains du Net leurs impôts sur le continent européen. “Il est temps que l’Europe se ressaisisse, qu’elle défende ses intérêts, qu’elle fasse payer à Google, Amazon et Facebook les impôts qu’elles doivent aux contribuables européens”, avait déclaré le ministre. 

Sera-t-il suivi par ses collègues ministres de l’Économie européens ? Rien n’est moins sûr. D’une part, des pays comme l’Irlande ou le Luxembourg, qui pratiquent depuis des années des accords d’optimisation fiscale – tout à fait légaux – permettant des montages financiers entraînant des impôts minimaux, s’opposeraient à cette proposition, qui menacerait leur attractivité économique.

Par ailleurs, certains pays renâclent face à la rigueur dont fait preuve la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, envers les Gafa (Google, Apple, Facebook et Amazon). Ainsi, en août 2016, la somme de 13 milliards d’euros qu’Apple devait verser à l’Irlande a été contestée par le gouvernement du pays… qui n’a toujours pas reçu la somme et n’est pas pressé de la recevoir.

Soutien à la Commission

En France, Google a échappé à un redressement fiscal record de 1,15 milliard d’euros. À la mi-juillet, le tribunal administratif de Paris a constaté que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations en Europe, n’était pas imposable en France.

Dans son combat, Bruno Le Maire est, en tout cas, soutenu par Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières et ancien ministre de l’Économie française, qui a trouvé “choquants” les 96 000 euros d’impôts payés en 2016 par Airbnb en France. Il a appelé les gouvernements européens à mettre en place une “assiette commune” mais a rejeté l’idée d’harmoniser le taux de l’impôt sur les sociétés entre les pays de l’Union européenne.

Jean-Bernard Gallois