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Les sénateurs réclament un coup d’accélérateur sur le haut débit

8 sept. 2017, PAR Soazig Le Nevé
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GILE MICHEL/SIPA

Pour assurer un réel déploiement du très haut débit dans l’ensemble des territoires, l’État doit se montrer plus ferme, quitte à “contraindre” et sanctionner les opérateurs privés, affirme un rapport sénatorial.


Lancé en 2013, le processus de déploiement du haut débit sur le territoire national est loin d’être achevé en 2017, et les sénateurs Hervé Maurey (centriste) et Patrick Chaize (LR) s’en émeuvent. Dans leur rapport d’information fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable et publié le 7 septembre, ils tirent un énième bilan de ce plan, qui semble sans fin. Et une conclusion : l’État doit “être prêt à contraindre les opérateurs”*.

La couverture du territoire par les réseaux mobiles reste “trop partielle” et “ne bénéficie paradoxalement pas d’un pilotage et d’une animation équivalents aux déploiements fixes, alors qu’il s’agit d’une préoccupation plus vive encore”, soulignent les sénateurs. Pire : alors même qu’ils ne sont pas encore achevés, les programmes centrés sur l’approche en centre-bourg apparaissent déjà “de plus en plus obsolètes par rapport aux besoins des territoires”.

Recherche de garanties

En outre, “l’annonce par le président de la République d’un achèvement rapide de la couverture en 4G demeure à ce jour dépourvue de réelles garanties”, relèvent Hervé Maurey et Patrick Chaize, en allusion au discours d’Emmanuel Macron lors de la Conférence nationale des territoires le 17 juillet [lire notre article]. Promesse avait alors été faite d’assurer une couverture de la France entière “en haut et très haut débit” d’ici “la fin de l’année 2020”, alors que le plan France Très Haut Débit projetait cet objectif d’ici 2022.

De fait, la progression de l’accès au très haut débit reste inégalement répartie dans les territoires : 66,2 % dans les zones urbaines contre 31,2 % dans les zones rurales. En ciblant les accès à un débit supérieur à 100 Mbit/s, l’écart est encore plus marqué : 55,4 % en ville contre seulement 5,5 % dans les zones rurales.

“Un changement d’échelle est donc indispensable”, par l’adoption d’un plan global d’amélioration et d’extension de la couverture mobile, doté de moyens à la hauteur de cette nouvelle ambition, clament les sénateurs. Ce qui induit d’engager “un nouveau partenariat exigeant avec les opérateurs privés”.

Sanctions en cas de carence

Si des concessions sont faites aux opérateurs en matière de fiscalité ou de réglementation –comme le demandent Orange, SFR, Bouygues et Free –, “il sera indispensable que des engagements précis, contrôlables, et assortis de sanctions en cas de carence soient définis, notamment en matière d’aménagement du territoire”, préviennent Patrick Chaize et Hervé Maurey. À défaut, un tel accord serait un “jeu de dupes” pour les pouvoirs publics.

Lors d’une table ronde réunissant tous les acteurs du plan Haut et Très Haut Débit organisée au Sénat le 19 juillet, plusieurs leviers ont été mentionnés afin de faciliter les déploiements : un plafonnement global du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) sur les antennes, une simplification de la réglementation applicable à la construction de pylônes et à l’installation d’antennes, ou encore des conditions financières plus avantageuses lors de l’attribution des autorisations d’utilisation de fréquences, en contrepartie d’obligations renforcées de couverture du territoire.

Le 7 septembre, l’Observatoire du haut et très haut débit a publié ses résultats trimestriels. L’Arcep se félicite de voir que “l’effort d’investissement des opérateurs a particulièrement porté ce trimestre sur les zones moyennement denses (zones AMII), avec Orange qui confirme son bon investissement (+ 317 000 prises) et SFR son redémarrage (+ 70 000 prises)”. Peut-être le début d’un commencement d’accélération ?

 

* La responsabilité du déploiement est divisée entre deux grandes zones : une zone d’initiative privée (57 % de la population, 10 % du territoire), prise en charge par les opérateurs privés sur fonds propres, le cas échéant avec des accords de co-investissement entre opérateurs ; une zone d’initiative publique (43 % de la population, 90 % du territoire), prise en charge par les collectivités territoriales, avec le soutien financier de l’État.