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Moralisation : la réserve ministérielle sauvée in extremis
Prévue par les projets de loi rétablissant la confiance dans l’action publique et voulue par le gouvernement, la suppression de la réserve ministérielle a été censurée par le Conseil constitutionnel, vendredi 8 septembre. La fin de la réserve parlementaire est quant à elle validée.
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