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Des pistes pour s’attaquer aux normes pesant sur les collectivités
Alors que le gouvernement fait de la réduction des normes un des piliers du pacte Girondin qu’il veut nouer avec les collectivités, l’instance d’évaluation des normes présidée par Alain Lambert suggère notamment la mise en place d’un mécanisme d’incitation pour les ministères, fondé sur le principe “prescripteur-payeur”.
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