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Hausse de la CSG : ce que le gouvernement envisage pour les fonctionnaires

13 sept. 2017, PAR Bastien Scordia
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Lors d’un groupe de travail, mercredi 13 septembre, le ministère de l’Action et des Comptes publics a présenté aux organisations syndicales de fonctionnaires les scénarios qu’il envisageait pour compenser la hausse de la contribution sociale généralisée pour les agents publics. Au menu, la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité et la création d’une indemnité compensatoire. Quand certains représentants du personnel évoquent une “usine à gaz”, d’autres accusent Emmanuel Macron de renier ses engagements sur la hausse promise du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires.


Depuis plusieurs mois, les organisations syndicales du secteur public étaient dans l’expectative. Toutes attendaient de la part du gouvernement des réponses concrètes sur les mesures de compensation qu’il envisageait pour les fonctionnaires en contrepartie de la hausse prévue de 1,7 % de la contribution sociale généralisée (CSG). C’est désormais chose faite. Le ministère de l’Action et des Comptes publics a présenté aux représentants du personnel les scénarios envisagés pour cette compensation lors d’un groupe de travail organisé sur le sujet, mercredi 13 septembre.

Dévoilées par Laurent Vercruysse, le directeur adjoint du cabinet du ministre Gérald Darmanin, et par Thierry Le Goff, le directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), ces annonces n’ont pas convaincu les syndicats de fonctionnaires. Il leur a, en effet, été confirmé que les agents publics ne bénéficieront pas d'un gain de pouvoir d'achat mais seulement d'une compensation de la hausse de CSG, apprend-t-on de plusieurs sources syndicales. 

À l’inverse du reste de la population active, et du secteur privé notamment, les agents du secteur public ne pouvaient pas bénéficier de la baisse des cotisations chômage et maladie pour compenser la hausse de leur CSG, puisque celles-ci n’existent quasiment pas dans leur régime. Face à ce constat, le gouvernement et son ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, s’étaient engagés à accorder des mesures compensatoires aux fonctionnaires.

Usine à gaz

Parmi les scénarios envisagés par le gouvernement, figure notamment la suppression pour les fonctionnaires de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1 % (CES) au régime d’assurance chômage et l'abrogation de la cotisation maladie de 0,75 % pour les contractuels. “Mais avec ces solutions, il y aura une perte de pouvoir d’achat pour les agents, notamment pour ceux qui sont exonérés de CES”, précise Denis Turbet-Delof, délégué Fonction publique chez Solidaires [cliquez ici pour consulter son interview].

Pour y remédier et puisque la seule suppression des précédentes cotisations ne suffira pas à compenser la hausse de CSG, les services du ministère ont indiqué aux syndicats de fonctionnaires qu’une indemnité compensatoire (au taux de 1,67 % du traitement) pourrait être créée au 1er janvier 2018. “Ce qui pose le problème de la fonction publique territoriale, compte tenu du principe de libre administration des collectivités”, souligne-t-on à la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP). Mais “à part ça rien, pas plus de scénarios”, poursuit son secrétaire général Pascal Kessler. 

Quand certains syndicalistes évoquent un calcul “complexe” présenté par les services du ministère, d’autres parlent d’une “véritable usine à gaz”. Un flou qui ne les aide pas à savoir si le scénario envisagé dégagera du pouvoir d’achat pour les fonctionnaires, comme l’avait promis dans sa lettre ouverte aux agents publics le candidat Emmanuel Macron en avril dernier [cliquez ici pour la consulter]. “J'augmenterai votre pouvoir d'achat, comme celui des salariés des entreprises : vous paierez moins de cotisations et votre salaire net sera augmenté d'autant”, affimait ainsi le chef de l'État en campagne. 

“On a plutôt l’impression qu’il n’y aura pas de perte”, estime un syndicaliste présent à la réunion. Le secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires (Force ouvrière), Christian Grolier, évoque de son côté sa “déception” suite à la présentation de ce qu'il considère comme “scénario inacceptable” par les services du ministère de l'Action et des Comptes publics. 

Zones d'ombre 

Le président de la République “renie ses engagements en n'augmentant pas le pouvoir d'achat des agents, s’agace Denis Turbet-Delof. On a compris à quelle sauce le gouvernement allait manger les fonctionnaires.” Un mécontentement partagé par d’autres organisations syndicales présentes à la réunion, parmi lesquelles FO, la FSU, la CGT, ou encore l'Unsa. "Le scénario présenté par le gouvernement n'est pas acceptable [...] à ce stade, les agents publics ne bénéficieraient d'aucun gain de pouvoir d'achat, ni d'une compensation intégrale de la hausse de la CSG", indique Luc Farré, secrétaire général de l'Unsa Fonction publique. "On ne tient pas les promesses et on ne répond pas à toutes les questions”, estime pour sa part Pascal Kessler de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP). 

Plusieurs interrogations demeurent en effet sur les modalités et la base de calcul de cette indemnité (la prise en compte ou non des heures supplémentaires dans l'assiette de calcul notamment), sur le public concerné (les nouveaux entrants ne devraient pas en bénéficier) et sur sa dégressivité éventuelle au fil des avancements. “Avant que le directeur général de la fonction publique [Thierry Le Goff, ndlr] ne botte en touche sur le sujet, ce qui nous avait été présenté n'avait pas vocation à perdurer dans le temps”, explique Didier Dumont, de la CGT.

Réunion intersyndicale

Plusieurs organisations syndicales, comme la CFDT, regrettent quant à elles que la piste de la rémunération indiciaire soit écartée, et ce tant en termes d'ajouts de points d'indice que d'augmentation de la valeur de ceux-ci. Sur la base de l'examen du diaporama présenté en réunion (que les syndicats attendent toujours dans leurs boîtes mail), “nous continuerons à peser pour tenter de faire évoluer les scénarios proposés dans un sens qui permette d'ouvrir des perspectives d'amélioration du pouvoir d'achat pour tous les agents”, assure Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques [cliquez ici pour consulter son interview]. L'Unsa "estime qu'il est encore temps, pour Emmanuel Macron, de respecter sa promesse électorale ajoute Luc Farré. A minima, aucun agent public ne doit voir son pouvoir d'achat diminuer".

La position finale du ministère de l’Action et des Comptes publics sera quant à elle arrêtée pour le 10 octobre prochain dans le cadre du “rendez-vous salarial” prévu à cette date. D'ici là, les syndicats de fonctionnaires et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) se retrouveront une nouvelle fois le 26 septembre pour discuter des scénarios envisagés. Les représentants du personnel se réuniront aussi en intersyndicale jeudi 14 septembre “pour réfléchir à une prise de décision sur une éventuelle mobilisation”, compte tenu des annonces à destination de la fonction publique (gel du point d’indice, retour du jour de carence…).

Lors de la précédente réunion intersyndicale, le 30 août dernier, les organisations n’étaient pas parvenues à un accord pour “établir un rapport de force”, certaines d’entre elles préférant attendre les réunions sur le “Grand forum des services publics” [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet] et celle du 13 septembre sur la CSG pour pouvoir se prononcer. “On est nombreux à faire le constat qu'il faudra réagir aux annonces du gouvernement”, prévient Christian Grolier, de Force ouvrière. La grogne monte dans le secteur public.