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Ludovic Provost : “Il faudrait un sous-préfet en charge du numérique dans chaque département”

13 sept. 2017, PAR Soazig Le Nevé
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D.R.

Le secrétaire général de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP), Ludovic Provost, a bien l’intention de peser sur l’ensemble des débats relatifs à la transformation digitale de l’administration. Depuis le déploiement chaotique du plan Très Haut Débit jusqu’aux réflexions encore très timides sur l’identité numérique, en passant par la redéfinition des missions de La Poste, les sujets ne manquent pas.


La nouvelle Assemblée nationale recèle-t-elle davantage de députés geeks que sous la législature précédente ? 
Le très fort renouvellement qu’a connu l’Assemblée nationale a fait entrer une grande partie d’élus venus de la société civile qui sont tous des utilisateurs de technologies numériques. Ils ont tous un mail, un compte Facebook et un compte Twitter. Ce n’était pas le cas sous la précédente législature. Ainsi le numérique est-il passé d’un sujet d’experts à un sujet d’utilisateurs. La Commission supérieure du numérique et des postes a reçu de nombreux signaux de leur part, une quarantaine de députés nous ayant déjà contactés. Fin septembre, le président de l’Assemblée nationale [François de Rugy, ndlr] en choisira 7 qui rejoindront la commission. Il doit veiller à assurer un équilibre politique, un équilibre entre les commissions permanentes auxquelles ils appartiennent, mais aussi un équilibre de provenance géographique et démographique (entre rural et métropole). L’objectif, c’est que chaque député membre de la Commission apporte une plus-value véritable et complémentaire à celle des autres. J’ai par exemple reçu un député qui est agriculteur de profession. Nous avons parlé de cartographie, de traçabilité des produits, de liaisons satellite ou encore de la nécessité d’avoir du réseau dans les exploitations… Autant de sujets fondamentalement numériques.

Avec la loi pour une République numérique, fin 2016, votre commission a changé de nom. Est-ce purement cosmétique ou cela a-t-il eu un quelconque effet ?
Notre ancien nom (Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques) était une prolongation de ce qu’étaient auparavant La Poste, France Télécom, et encore avant, les PTT… La loi a inversé le sens des mots : “numérique” est passé devant “postes”. Mais nous avons souhaité garder les deux car si le premier est sans aucun doute le sujet du moment, le second incarne quant à lui les territoires. Et il n’y aura jamais de numérique sans présence humaine sur les territoires. Le numérique, c’est la construction de réseaux fiables, ce sont les opérateurs et ce sont aussi les usages. La commission suit l’ensemble de ces sujets et elle est devenue la partie prenante de référence. Nous avons déménagé pour nous installer en haut du bâtiment de l’Arcep [l’autorité de régulation, ndlr]. Ce qui montre que le politique est là. Ce changement de nom n’avait donc rien d’anecdotique. Il a rendu notre positionnement encore plus clair.

« Le gouvernement aurait dû garder un pouvoir d’interpellation. »

Le plan Haut et Très Haut Débit peine à pénétrer tous les territoires, depuis son lancement en 2013… Et l’objectif 2020 puis 2022, c’est encore loin. Comment faire pour stopper le développement d’un sentiment d’exclusion numérique, tout particulièrement dans les zones de montagne et les zones les plus rurales ?
Il faut d’abord parler de ce qu’on a raté. La volonté du pouvoir était de donner la capacité aux départements de se développer en matière numérique, que chacun puisse se doter de la fibre ou d’un plan très haut débit. Ce qui a donné lieu à une transformation numérique à plusieurs vitesses. En fonction de la prise de conscience du président du conseil départemental, de son entourage et de la maturité des élus, les choses sont allées plus ou moins vite. Pour citer deux bons exemples, l’Oise et l’Eure-et-Loir ont agi très vite parce que leurs présidents respectifs étaient suffisamment au fait des questions numériques et de l’importance qu’allait prendre la fibre, et ce il y a déjà une dizaine d’années. D’autres départements sont partis plus tard (une cinquantaine), d’autres encore (une dizaine) n’ont déposé leur plan que tout dernièrement auprès de l’Agence nationale du numérique… Ces derniers vont avoir beaucoup de mal à déployer un jour la fibre. Cela va prendre des années. Le gouvernement aurait dû garder un pouvoir d’interpellation auprès de ces conseils départementaux afin de leur proposer 2 ou 3 plans d’abord, puis, si rien n’avançait, leur imposer une seule solution.

Comment expliquer ces différences entre les départements ?
Il y a des territoires qui multiplient les handicaps : conscience tardive du sujet, situés dans une zone de montagnes et/ou dans une zone rurale. Pour accéder au haut débit, les populations qui y vivent auront recours à des solutions alternatives à la fibre, puisque leur conseil départemental a jugé qu’il s’agissait d’un investissement trop onéreux pour l’avenir… C’est étrange quand on se rappelle que dans les années 1960, aucune collectivité ne s’est interrogée sur la nécessité d’investir ou pas dans le cuivre afin d’assurer les liaisons téléphoniques partout sur le territoire. C’est grâce aux contribuables français que le moindre village, même en montagne, a pu disposer du téléphone. Quelques années avant, il en a été de même avec l’électrification du pays… On ne trouve personne à 220 volts ici alors que l’autre n’a que 110 volts là !

 « Il faudrait un sous-préfet en charge du numérique par département. »

Quelles sont les solutions alternatives pour que ces territoires accèdent à Internet et à la téléphonie mobile ?
Elles sont nombreuses mais pas optimales. Car il ne faut pas oublier que notre besoin en technologies augmente tous les ans. Entre un téléphone portable Nokia 3310 des années 2000 et le nouveau smartphone de 2017, il y a un monde. D’ici 2022 (fin du déploiement du Plan Très Haut Débit), certains territoires non équipés de la fibre vont recourir à la solution satellite. Une solution qui ne sera plus du tout de mise en 2025 ou 2030 car elle dépend de faisceaux dont le nombre est limité. À moins de lancer plus de satellites dans l’espace, ce qui est très cher aussi et très long.

C’est donc mission impossible ?
On doit se battre pour que tout le monde ait la fibre et miser sur le développement de nouvelles technologies comme la 4G fixe TD-LTE (dernière génération). L’Agence du numérique doit être plus impliquée, plus puissante. Il y a cinq ans, le numérique pouvait encore être perçu comme un sujet d’investissement. Aujourd’hui, c’est autre chose : c’est un sujet du quotidien des Français. Tout est lié au numérique, du travail des gens jusqu’aux secours à la population en cas de catastrophe. L’Agence doit être davantage liée aux préfets, par exemple avec un représentant qui serait sous-préfet en charge du numérique, pour chaque département. Nous devons contribuer à libérer toutes les énergies, depuis les réseaux d’initiatives publiques jusqu’aux incitations fiscales, et à la création de fonds d’investissement.

Faut-il accéder aux revendications des opérateurs qui veulent que l’État les déleste d’un certain nombre de taxes, et céder ainsi, en quelque sorte, à une forme de chantage pour qu’ils accélèrent le déploiement de la fibre ?
Il faut en effet inviter les opérateurs à s’investir davantage en écoutant leurs demandes. Mais il s’agit bien d’un enjeu de service public et pas seulement d’une question de “business plan” des opérateurs ! Les citoyens doivent bénéficier du très haut débit tout comme ils doivent pouvoir accéder à l’eau courante, à l’électricité, à des routes en bon état… Demain, c’est aussi leur santé, leur relation avec la justice, l’éducation de leurs enfants qui dépendront intimement du numérique. C’est un devoir que de le favoriser.

« Les facteurs pourraient faire de l’intermédiation numérique. »

De quelle manière La Poste peut-elle conserver un positionnement central dans la transformation numérique du pays ?
Le contrat d’entreprise entre La Poste et l’État est justement en cours de redéfinition. Les missions actuelles de La Poste remontent à 1990 et sont au nombre de quatre : la distribution du courrier à J+1 ; l’accessibilité du réseau postal en termes de points de contact ; l’accessibilité bancaire ; la distribution de la presse en zones rurales. Ces objectifs traduisaient déjà à l’époque – alors que La Poste venait de changer de statut – la volonté de pérenniser d’anciennes missions qui existaient au temps des PTT… Bien sûr, il ne faut pas les supprimer aujourd’hui, mais nous devons nous demander si la création de nouvelles missions plus en lien avec la transformation numérique du pays ne serait pas opportune. Elles permettraient à l’entreprise de se développer massivement et beaucoup plus que par les quelques expérimentations d’engagement citoyen menées actuellement, qui ne compenseront jamais, en termes de rentabilité, les pertes financières liées à la chute du volume de courrier ou au faible niveau des taux d’intérêt sur le marché financier (pour la partie Banque postale). Le gouvernement nous a donc saisis et la commission rendra son avis à la fin du mois de septembre.

Quelles pistes allez-vous suggérer ?
Plusieurs sujets sont centraux actuellement, et au premier chef, celui de l’identité numérique. La France devra se conformer d’ici juillet 2018 à un règlement européen nommé e-IDAS qui permet d’attester de l’identité électronique des citoyens. Pour assurer une reconnaissance absolue, il y aura toujours besoin d’une reconnaissance en face-à-face et pour cela, des réseaux humains et fiables sont nécessaires. Les agents de mairie, les policiers et les gendarmes peuvent le faire, mais en ont-ils le temps ? Ce pourrait être une mission pour La Poste. Autre exemple : l’intermédiation numérique, qui permettrait aux facteurs de guider les personnes âgées ou isolées dans leurs usages d’Internet et dans l’exécution de formalités en ligne (accéder à un fournisseur, se créer une identité numérique, etc.). Qui d’autre serait mieux placé pour le faire qu’un facteur, qui bénéficie du meilleur capital confiance au domicile de nos concitoyens ?

« L’Anssi doit renforcer son leadership. »

Le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a annoncé qu’un “compte citoyen numérique” était en projet pour 2019. Le service sera accessible sur demande ou à l’occasion d’un renouvellement de titre. Cela répond-il aux enjeux ?
Je pense à deux exemples de grandes transformations qui ont changé le pays en une nuit : le passage à l’euro et l’interdiction de fumer dans les lieux collectifs. Sur l’identité numérique, il faudrait aller aussi vite ! Car dire que le service est ouvert en 2019 (donc, après l’échéance fixée par le règlement européen e-IDAS) et sur la base du renouvellement d’un titre, ce n’est pas possible. La Commission supérieure du numérique et des postes pousse à la création d’un consortium entre La Poste (pour la reconnaissance en face-à-face et pour la distribution), l’Imprimerie nationale (qui émet déjà des titres pour le compte de certains pays d’Afrique notamment) et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi), qui est la seule entité capable de dire quel système d’information est fiable pour émettre une identité. Sans une action plus volontariste de l’État, nos concitoyens les plus agiles créeront des identités numériques dans d’autres pays, en Estonie par exemple.

Le fichier des titres électroniques sécurisés (TES) est entré en vigueur alors que l’Anssi avait émis des réserves, le système pouvant être détourné à des fins d’identification… Qu’en pensez-vous ?
On ne peut pas tenir deux discours : affirmer que seule l’Anssi est capable de dire ce qui est fiable, mais ne pas suivre pour autant son avis… Or c’est ce qu’a fait le gouvernement précédent. C’est un sujet délicat et très actuel, celui de l’équilibre entre liberté individuelle et sécurité. Pour ma part, j’estime que l’Anssi doit s’affirmer davantage et renforcer son leadership sur ce domaine.

Propos recueillis par Soazig Le Nevé