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La magistrature minée par les vacances de postes

14 sept. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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© UGO AMEZ/SIPA

Près de 500 postes vacants dans les juridictions des premier et deuxième degrés constituent un véritable appel d’air à la mobilité et déstabilisent la gestion des ressources humaines, souligne une étude du Conseil supérieur de la magistrature sur les magistrats du siège et du parquet.


La magistrature connaît de longue date un problème de ressources humaines. Il est connu et identifié, mais une étude sur la mobilité du corps publiée le 12 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) et réalisée par l’un de ses membres, l’avocat honoraire et universitaire Jean Danet, vient jeter un regard précis et actuel sur la situation. L’étude a porté sur les mouvements réalisés par 2 998 magistrats en 2015 et 2016 (37,40 % des magistrats en activité), mais aussi sur leurs mobilités antérieures.

Les mouvements de ces deux années représentent “un turn-over important”, note l’étude. Dans les juridictions de fond (tribunaux de grande instance, cours d’appel), ils impliquent des changements de titulaires pour 2 806 postes soit 35 %, (17,5 % par an). “Ce turn-over qui n’a guère d’équivalent dans la fonction publique d’État nécessitait une approche plus précise que les statistiques existantes”, pose d’emblée la note de présentation de l’étude publiée par le CSM. Le contexte du phénomène est “d’abord celui de vacances de postes importants dans les juridictions de fond qui correspond à près de 6 % des magistrats en activité”, pointe le document de synthèse (cliquez-ici pour le consulter). La faute à une sous-utilisation du plafond global d’emploi de magistrats “constatée lors des discussions des lois de finances”.

500 postes vacants

Dans le détail, près de 500 postes vacants dans les juridictions de fond déstabilisent la gestion des ressources humaines de la magistrature, en constituant un véritable appel d’air permanent à la mobilité. “La direction des services judiciaires doit en effet absolument éviter que les vacances de postes ne soient localisées trop longtemps dans les mêmes juridictions et les mêmes fonctions”, préconise l’étude qui relève que la poursuite de cet objectif génère de nombreux mouvements en cascade.

Mais les difficultés ne s’arrêtent pas là car “la gestion de cette grave pénurie est rendue plus difficile encore par l’attractivité différentielle de plus en plus marquée entre les postes, les juridictions et les cours d’appel”. Ainsi, les postes offerts en sortie d’école sont “concentrés sur les juridictions et les fonctions les moins recherchées. Les régions qui supportent un fort turn-over et accueillent en premier poste les nouveaux magistrats sont celles qui concentrent les plus fortes difficultés socio-économiques”. Le CSM note une forte et rapide mobilité durant la première décennie de carrière, car les nouveaux magistrats, “pour beaucoup d’entre eux, cherchent légitimement à rejoindre la grande région où ils ont leurs attaches ou leurs projets”.

Si l’observation fine des mouvements laisse apercevoir les signes d’une attractivité parfois défaillante du parquet, il serait faux de croire le siège à l’abri des effets d’un excès de mobilité. Il est en réalité plus touché que le parquet par le phénomène”, relève encore le document de présentation. L’accélération du rythme des mobilités est également analysée. “Commencée au parquet à partir des années 1997 et suivantes, elle est aujourd’hui aussi nette au siège, pointe la synthèse. Elle ne peut donc être imputée aux seules vacances de postes mais correspond à des évolutions sociologiques plus profondes.

Manque de magistrats

À l’occasion de la prestation de serment de la promotion 2017 de l’École nationale de la magistrature (ENM) à Bordeaux, le 3 février dernier, le garde des Sceaux de l’époque, Jean-Jacques Urvoas, avait brossé un tableau pour le moins contrasté des effectifs de la magistrature. Il manquait alors encore 474 magistrats sur le territoire national. Aux 326 auditeurs de justice présents pour la prestation de serment, sur une promotion 2017 de 343, Jean-Jacques Urvoas avait rappelé qu’ils étaient “la deuxième promotion la plus importante depuis les années 1990”, après celle de l’an dernier, qui comptait 366 élèves magistrats.

Durant le quinquennat qui s’est achevé en 2017, 2 282 nouveaux magistrats seront passés par l’ENM, alors “qu’ils n’étaient que 928 durant les cinq années qui ont précédé”, sous la Présidence Sarkozy, avait insisté Jean-Jacques Urvoas. Le solde entre le nombre de magistrats entrant dans la carrière et ceux qui la terminent ne se comble que très progressivement et depuis peu. Selon la Chancellerie, ce solde fut systématiquement négatif entre 2011 et 2014 (- 92 en 2011) et n’est redevenu positif que depuis 2015 : + 30, puis + 94 en 2016. En février, la Place Vendôme estimait que ce solde serait de 130 pour 2017.