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Santé des fonctionnaires : la concertation relancée

19 sept. 2017, PAR Bastien Scordia

© SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA;

Lors d’une réunion consacrée à la santé et à la sécurité au travail des agents publics, le 18 septembre, la direction générale de l’administration et de la fonction publique a estimé que les avancées récemment intervenues dans ces domaines devaient être officiellement actées. De nouvelles orientations seront discutées d’ici la fin de l’année, dans le cadre de plusieurs groupes de travail avec les organisations syndicales du secteur public.


L’essai doit être transformé sur la santé et la sécurité au travail des fonctionnaires. C’est le constat qu’ont partagé les organisations syndicales du secteur public d’un côté et la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) de l’autre, lors du premier groupe de travail du quinquennat consacré à l’amélioration des conditions de vie au travail des agents publics et à la prévention de l’inaptitude, lundi 18 septembre.

Même si des “avancées significatives récentes” ont eu lieu, il faut “avancer dans la mise en œuvre effective des mesures résultant d’une évolution du cadre normatif”, indique la DGAFP dans son support de présentation présenté aux représentants du personnel et qu’Acteurs publics s’est procuré [cliquez ici pour le consulter].

Une observation partagée par les représentants syndicaux présents à la réunion, parmi lesquels André Guenec, secrétaire national de la FA-FPT en charge de la santé, de l'hygiène et de la sécurité au travail et Christophe Godard, responsable santé-travail à l'Union fédérale des syndicats de l'État de la CGT, ce dernier exprimant le besoin des organisations syndicales “de savoir si ce qu’elles ont précédemment négocié a véritablement servi à quelque chose”. “Nous regrettons néanmoins qu’aucun membre du cabinet [du ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ndlr] n’ait été présent à la réunion, ajoute Christophe Godard, ce qui prouve le peu d’importance qu’attache le cabinet au sujet de la sécurité et de la santé au travail des agents publics.”

Mise en œuvre en suspens

Cette réunion a été l’occasion pour les services du ministère de l’Action et des Comptes publics de dresser un état des lieux des dispositifs actés durant le quinquennat de François Hollande et dont la mise en œuvre “est déjà engagée ou nécessite des discussions ou des évolutions juridiques complémentaires”.

C’est le cas, en particulier, de l’accord cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans le secteur public, du décret du 11 février 2016 portant mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique – dont la DGAFP propose de réaliser un bilan d’application – ou encore de l’ordonnance du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Cette ordonnance prévoit notamment de mettre en œuvre l’ouverture du temps partiel thérapeutique pour les agents publics dès le début de leur maladie (et non plus au bout de six mois d’arrêt), mais la circulaire commune aux trois versants est toujours “en cours de finalisation”. L’instauration d’un congé pour invalidité temporaire imputable au service, comme la mise en place d’une période de préparation au reclassement, attendent eux aussi leurs décrets d’application. Des textes qui, selon la DGAFP, pourraient être discutés lors du conseil supérieur de la fonction publique d’État à l’automne et lors du conseil commun de la fonction publique prévu pour le premier trimestre 2018.

Chantiers à “approfondir”

Quant au plan pluriannuel du 28 mars dernier “pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique”, signé par l’ex-ministre de la Fonction publique Annick Girardin, la DGAFP appelle à “se nourrir des travaux menés dans le cadre de [son] élaboration pour définir les orientations à approfondir et les nouveaux sujets de discussions”.

Trois thèmes de concertation, déjà identifiés dans le plan pluriannuel [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet], sont ainsi “proposés” par la DGAFP afin d’être “approfondis”. Tout d’abord, la prévention de l’inaptitude en “développant la connaissance des facteurs risques”, le maintien dans l’emploi par la préparation au reclassement et l’aide à la reconversion par accompagnement professionnel. Ensuite, la médecine de prévention, confrontée à une crise démographique et d’attractivité depuis plusieurs années, et qu’André Guenec (FA-FPT) qualifie de “serpent de mer”. Sur cette dernière, la DGAFP propose des pistes des réflexion, notamment pour “faciliter les reconversions en cours de carrière vers la médecine de travail”.

Autre thème de réflexion proposé par la DGAFP : les instances médicales (chargées de donner des avis sur les questions médicales des agents), que plusieurs corps d’inspection avaient qualifiées de “fragmentées, éclatées et mal pilotées” dans un rapport rendu public en mai dernier [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet]. La DGAFP a notamment proposé aux organisations syndicales une présentation du rapport d’inspections par leurs auteurs et de “définir, parmi les orientations proposées (par ceux-ci), celles à engager”. Une proposition acceptée par les représentants du personnel, “à condition que les membres des corps d’inspection ne présentent pas seulement leur diagnostic que l’on partage, mais aussi leurs propositions que nous rejetons”, prévient Christophe Godard, de la CGT. Le rapport de la mission d’inspection proposait notamment d’alléger le fonctionnement des instances médicales et des cas de saisine, ainsi qu’une restructuration du pilotage administratif et médical de ces dernières.

Nouveaux groupes de travail

Tous ces sujets seront de nouveau évoqués lors de plusieurs groupes de travail thématiques planifiés d’ici la fin de l’année entre les organisations syndicales du secteur public et les services du ministère de l’Action et des Comptes publics.

Des occasions que les représentants du personnel comptent également saisir pour évoquer, selon leurs termes, la “nécessaire mise en place d’un volet coercitif” des textes réglementaires concernant la sécurité et la santé au travail des agents publics. “Il faut que tous les employeurs les appliquent, même les collectivités, malgré le principe de libre administration les régissant”, juge André Guenec (FA-FPT).