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Coup de froid entre les régions et le gouvernement

28 sept. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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Vincent Loison/SIPA

En ouverture de leur congrès à Orléans le 28 septembre, les régions ont annoncé qu’elles se retiraient de la Conférence des territoires instaurée cet été par l’exécutif, pour protester contre l’annulation d’un crédit de 450 millions d’euros promis sous le quinquennat Hollande. Matignon assure être “ouvert au dialogue”, mais reste ferme sur cette décision.


La tension était palpable depuis quelques jours. Mais l’annonce d’un coup de froid entre les conseils régionaux et le gouvernement s’est finalement concrétisée à l’occasion de l’ouverture de congrès des régions à Orléans, le 28 septembre. Sitôt achevé le discours du Premier ministre, Édouard Philippe, venu lancer l’événement, les présidents de région ont annoncé qu’ils se retiraient de la Conférence des territoires instaurée par l’exécutif, pour protester contre la baisse de crédits décidée par le gouvernement.

Les élus de l’association Régions de France ont ainsi réagi à la confirmation par Édouard Philippe, en ouverture du congrès, d’une baisse de 450 millions d’euros de crédits pour 2018. “Nous avons décidé de ne pas intégrer le fonds exceptionnel de 450 millions d’euros [promis sous le quinquennat Hollande, ndlr] dans le montant de la TVA qui vous sera alloué”, a-t-il déclaré.

Question de confiance

Une décision que les présidents de région jugent “inacceptable” et considèrent comme un non-respect des engagements de l’État dans le temps. “Les régions se retirent de la Conférence territoriale et ne participent pas, à partir d’aujourd’hui, à des discussions sur des réformes qui sont le faux nez d’une reprise des responsabilités qui leur ont été confiées”, a poursuivi François Bonneau (PS, Centre-Val-de-Loire), vice-président de Régions de France. “On ne peut avoir confiance en aucune manière en un gouvernement qui nous retire de façon totalement injuste 450 millions d’euros”, a-t-il affirmé.

La Conférence nationale des territoires, mise en place par Emmanuel Macron en juillet et qui rassemble toutes les collectivités locales et leurs associations, doit se réunir à nouveau en décembre. “Comment entrer en discussion sur des sujets importants si l’on n’a pas d’abord la confiance ?” s’est interrogé le président de Régions de France, Philippe Richert (LR, Grand Est), lors d’une conférence de presse commune des présidents de région.

“Chèques en bois”

“Le gouvernement ne peut que prendre acte [de ce retrait de la conférence des territoires], et le regretter, car de nombreux sujets intéressant l’ensemble des collectivités territoriales y seront débattus”, a indiqué l’entourage du Premier ministre, Édouard Philippe. “Le gouvernement reste ouvert au dialogue avec Régions de France comme avec chacun des présidents de conseil régional, sur les nombreux sujets d’intérêt commun qui figurent à l’agenda”, a poursuivi Matignon, sollicité par l’AFP après l’annonce du boycottage de la conférence des territoires par l’association regroupant les régions françaises.

Pour Matignon, “il est faux de dire que les moyens alloués par l’État aux régions sont en baisse” dans le budget 2018. “Par rapport à 2017, elles bénéficieront de la dynamique de la recette de TVA qui leur est attribuée, soit environ 100 millions d’euros. En outre, les 250 millions d’euros restant à verser aux régions au titre du fonds exceptionnel mis en place en 2017 seront bien versés en 2018, soit 200 millions nets”, fait-on valoir. “Au total, ce sont 300 millions d’euros de moyens supplémentaires dont disposeront les régions par rapport à la base des concours de l’État”, souligne encore l’entourage d’Édouard Philippe.

“C’est une promesse que les précédents gouvernements avaient faite… en sachant qu’elle ne les engageait pas puisqu’elle était renvoyée à 2018. Le gouvernement ne peut pas honorer les chèques en bois de ses prédécesseurs : la situation budgétaire du pays ne le permet pas”, a-t-on encore justifié à Matignon.

Avec AFP