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La Cour des comptes demande un droit de suite sur la gestion des enseignants

4 oct. 2017, PAR Soazig Le Nevé
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Présentation du rapport de la Cour des comptes “Gérer les enseignants autrement”, le 4 octobre 2017. Au centre, le Premier président, Didier Migaud. - © Acteurs publics - SLN

Quatre ans après un rapport très polémique sur le métier d’enseignant, la Cour des comptes se rappelle au bon souvenir du ministère de l’Éducation nationale le 4 octobre, taclant le manque de courage des ministres, incapables d’assortir les moyens qu’ils injectent dans le système éducatif de contreparties en termes de conditions d’exercice et d’organisation du temps de travail.


“Une occasion a certainement été manquée.” Avec tact, la Cour des comptes relève le peu de cas qui a été fait par le ministère de l’Éducation nationale d’un rapport pourtant très clair, dénommé “Gérer les enseignants autrement” et publié en mai 2013. La pédagogie consistant bien souvent dans l’art de la répétition, les magistrats financiers de la troisième chambre ont donc eu la bonne idée de remettre au goût du jour leurs propositions dans un nouvel opus reprenant exactement le même titre, publié le 4 octobre 2017.

Passées les amabilités, la Cour en vient aux choses sérieuses, détaillant par le menu “les rigidités”, “la déconnexion”, “le défaut de lisibilité et d’attractivité”… En somme, “le manque d’ambition” des ministres de l’Éducation nationale, s’agissant de la gestion des ressources humaines. “Aux enjeux quantitatifs [874 000 enseignants, soit les trois quarts des agents de la catégorie A de l’État, ndlr] s’ajoutent des enjeux qualitatifs évidents”, affirme-t-elle.

“Méthode de la contrepartie”

Car l’éducation nationale souffre d’un péché originel : en contrepartie d’efforts budgétaires importants, elle n’a jamais su négocier de modification des conditions de gestion des enseignants en vue de faire face aux exigences du système éducatif. “Ce que nous proposons, c’est la méthode de la contrepartie, explique Géraud Guibert, conseiller maître et coauteur de ce rapport. Toutes les mesures que nous présentons peuvent être discutées et mises en œuvre.”

La Cour des comptes a tiré trois constats principaux : tout d’abord, le cadre d’exercice du métier d’enseignant demeure en décalage avec les objectifs qui leur sont assignés et les attentes qui s’expriment à leur égard. Ensuite, le système d’affectation des enseignants reste insuffisamment adapté aux contextes locaux, aux profils des élèves et à la difficulté des postes. Enfin, les pilotages des effectifs, des rémunérations et du temps de travail des enseignants font l’objet de décisions multiples et déconnectées, sans cohérence d’ensemble ni mise en perspective pluriannuelle.

Créer des licences bivalentes

Même si la formation initiale des enseignants a été rétablie en 2013 à travers la création d’écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé), “la professionnalisation des futurs enseignants” laisse encore à désirer. “L’offre de formation des universités pourrait mieux tenir compte en amont des besoins du système scolaire, par exemple en créant un plus grand nombre de licences bivalentes, qui permettraient notamment une diversification de la formation des professeurs des écoles”, suggère ainsi la Cour, comme elle le faisait déjà en 2013.

Quant à la formation continue, elle n’est une obligation que pour les enseignants des écoles primaires. “Cela place la France en net décalage par rapport aux autres pays européens, dans lesquels la formation continue constitue une obligation professionnelle et une condition à l’obtention d’une promotion”, relève Didier Migaud, le Premier président de la Cour des comptes. Lequel ajoute que “contrairement au reste de la fonction publique, il n’existe pas d’entretien annuel de formation pour les enseignants”.

Annualiser le temps de travail

S’agissant de la réforme du temps de travail des enseignants de collèges et lycées engagée en 2014 par l’ancien ministre Vincent Peillon, elle n’a eu “qu’une portée et des résultats limités”, l’annualisation du temps de travail n’ayant même pas été envisagée par le ministre. En restant à un rythme de travail hebdomadaire (18 heures pour un professeur certifié et 15 heures pour un agrégé), “aucune souplesse n’a été introduite” et l’ensemble des heures d’activités effectuées en dehors de la classe ne sont toujours pas comptabilisées. 

Au sujet de l’évaluation des enseignants, réformée à la rentrée 2017 à la faveur du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), la Cour relève que ce système nouveau ne modifie pas les fondements du dispositif actuel, le rôle d’appréciation des chefs d’établissement restant “modeste”. En outre, l’évaluation “n’incorpore pas d’éléments tenant aux résultats des élèves, ce qui demeure atypique au plan international – comme si les résultats des élèves n’étaient pas intéressants”, commente Didier Migaud, qui souligne que ses remarques relèvent du “bon sens”.

Chefs d’établissement sans marges de manœuvre

En termes de pilotage, la Cour souligne enfin que les responsables d’établissement (directeurs d’école ou chefs d’établissement) demeurent “dans un positionnement ambigu vis-à-vis des enseignants”, qui ne leur permet pas de disposer de marges de manœuvre suffisantes pour adapter au plus près l’organisation de l’enseignement aux besoins des élèves, “alors même qu’ils sont les mieux placés pour le faire”.

Ce “bon sens” parviendra-t-il à pénétrer les esprits de la Rue de Grenelle ? Et plus précisément celui du ministre, Jean-Michel Blanquer, dont les écrits et les engagements recoupent fort les constats du rapport “Gérer les enseignants autrement” [lire notre interview] ? “Ces recommandations viennent nourrir la réflexion actuelle en matière de ressources humaines dans l’éducation nationale”, écrit ainsi le ministère dans sa réponse à la Cour des comptes.

Prime à négocier

Jean-Michel Blanquer, qui vient de procéder à un changement de directeur général des ressources humaines [lire notre article], revendique d’ailleurs une politique des ressources humaines “globale et systémique” portant aussi bien “sur le recrutement et la formation, initiale et continue, que sur la gestion et la diversification des carrières”.

Et comme un premier gage d’adoption de “la méthode de la contrepartie” prônée par les magistrats financiers, le ministre a annoncé que le versement de la prime de 3 000 euros aux enseignants de l’éducation prioritaire – promesse de campagne d’Emmanuel Macron – serait conditionné à “une négociation” avec les parties prenantes [lire notre article].