Quantcast

La méthode de réforme de la carte judiciaire passe mal au sein de la magistrature

5 oct. 2017, PAR Pierre Laberrondo
  • 03
    MIN
  • 0

UGO AMEZ/SIPA

Alors que la garde des Sceaux a fait de la carte judiciaire l’un des 5 “chantiers de la justice” et a assuré qu’aucun “site” judiciaire ne serait supprimé, le syndicat majoritaire de la magistrature regrette une “concertation de pure façade”. La réforme agite aussi les avocats.


Virginie Duval, la présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire dans la profession, a regretté, le 5 octobre, que le gouvernement n’ait engagé qu’une “concertation de pure façade” sur la carte judiciaire, l’un des 5 “chantiers de la justice” lancés par la garde des Sceaux, Nicole Belloubet. Sur ce point sensible, Virginie Duval a dit à l’AFP avoir l’impression que “tout [était] joué”.

“S’ils veulent faire une réforme de la carte judiciaire, qu’ils le disent et qu’ils le fassent !” a-t-elle en particulier déclaré, alors que l’inquiétude monte quant à la possible suppression de nombreuses cours d’appel. Pour la magistrate, “il y a beaucoup de choses à faire évoluer” en matière de carte judiciaire, mais à condition de “réfléchir à ce qu’est la taille efficiente d’une juridiction”, là où l’exécutif est, selon elle, seulement “dans la gestion de la pénurie”.

Promesse de ne pas supprimer de site

Le 5 octobre, la garde des Sceaux a présenté aux magistrats et avocats ses 5 “chantiers pour la justice”, portant sur la transformation numérique, la réforme de la procédure civile, la réforme de la procédure pénale, le sens et l’efficacité des peines, et l’organisation judiciaire.
La ministre, qui a plusieurs fois assuré qu’aucun “site” judiciaire ne serait supprimé, a chargé 5 binômes de rendre, d’ici le 15 janvier, des conclusions sur chacun de ces points.

Parmi les personnalités désignées, on trouve certains soutiens actifs d’Emmanuel Macron pendant sa campagne, au nombre desquels Didier Casas (Bouygues Telecom), qui réfléchira au numérique, ou l’avocate Julia Minkowski, chargée de travailler sur les peines. La réflexion sur la carte judiciaire doit quant à elle être menée par Dominique Raimbourg, avocat de formation et ancien président (PS) de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il sera associé à Philippe Houillon, également avocat et ancien président (LR) de cette même commission.

La réflexion sur la procédure pénale doit par ailleurs être menée conjointement avec le ministère de l’Intérieur. Nicole Belloubet doit présenter publiquement ses projets vendredi 6 octobre, lors d’un déplacement avec le Premier ministre, Édouard Philippe, à Nantes.

Recommandation de la Cour des comptes

Le président de la Conférence des bâtonniers, Yves Mahiu, qui défend les intérêts des barreaux régionaux, avait déclaré en début de semaine à l’AFP redouter la suppression d’une “dizaine de cours d’appel” en métropole, soit près d’une sur deux. “Depuis la mi-septembre, des informations précises me parviennent” sur une réforme prévue de la carte judiciaire, a-t-il indiqué. Selon lui, il n’y aura à l’avenir, sauf exception, qu’une cour d’appel par région en métropole, ce qui signifie selon lui qu’une dizaine sont menacées, par exemple celle de Metz, où les avocats se sont mis en grève. 

La Cour des comptes avait appelé, en 2015, à “poursuivre la réforme de la carte judiciaire” entamée par l’ancienne garde des Sceaux Rachida Dati, qui s’était traduite par des suppressions massives de tribunaux. La Rue Cambon avait en particulier recommandé que “les ressorts de cour d’appel coïncident avec le périmètre d’une région”. Il y a aujourd’hui 30 cours d’appel en France métropolitaine, pour 12 régions et une collectivité territoriale à statut particulier, la Corse.

Avec AFP