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Les cinq chantiers de réforme de la justice sont lancés

10 oct. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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SEBASTIEN SALOM GOMIS/SIPA

Cinq grands axes de réflexion ont été définis par le gouvernement pour réformer l’institution judiciaire, autour du numérique, de la procédure civile, de la procédure pénale, de l’efficacité des peines et de l’organisation territoriale.


Une réforme de la justice, oui, mais laquelle ? Le gouvernement d’Édouard Philippe a lancé, le 5 octobre à Nantes, sa réforme de l’institution judiciaire. Une série de mesures qu’il assure pragmatiques pour que “ça marche mieux” alors que la justice fait figure d’institution malade : tensions sur les moyens, et en particulier sur les recrutements – relancés sous l’ère Hollande –, procédures complexes et lourdes qui saturent la machine judiciaire.

Cinq grands “chantiers” ont ainsi été définis : numérique, procédure civile, procédure pénale, efficacité des peines et organisation territoriale. Pour la transformation numérique, une consultation numérique sera lancée pour faire remonter les attentes et les initiatives innovantes en la matière. En ce qui concerne la procédure pénale, la réflexion portera sur la simplification en lien avec la police et la gendarmerie, dont le travail sur le terrain pâtit fortement de la complexité du système. S’agissant de la procédure civile, la réflexion ciblera la procédure de première instance, qu’il s’agisse de la procédure avec obligatoire ou de celle sans avocat pour les contentieux du quotidien.

Une autre mission se consacrera à la question sensible de l’organisation judiciaire et abordera notamment les enjeux territoriaux. Enfin, une cinquième réflexion portera sur le sens et l’efficacité des peines. Les conclusions des différents groupes sont attendues pour le 15 janvier prochain et nourriront un projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 et des projets de loi de de simplification pénale et civile.

Mise en œuvre des réformes à l’été 2018

Alors que des rumeurs de fermetures de juridictions sont démenties par l’exécutif, le chef du gouvernement, Édouard Philippe, a souligné, lors d’une conférence de presse à Nantes, que les réformes envisagées pourraient permettre de faire des économies. “Même si ce n’est pas l’objectif premier”, s’est-il empressé d’ajouter. Le Premier ministre a rappelé que les 5 chantiers étaient liés à une loi de programmation budgétaire devant assurer jusqu’en 2022 une hausse des moyens.

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, une juriste membre du Conseil constitutionnel jusqu’à son entrée au gouvernement en juin, affiche une “ambition de pragmatisme, de concertation, de rapidité”, même si le principal syndicat de la magistrature a d’ores et déjà dénoncé une concertation de façade.

Le gouvernement assure que la réforme partira du “terrain pour remonter les expériences vers le ministère et pas l’inverse”, et ce malgré un calendrier très serré. Les 10 personnalités chargées de réfléchir aux 5 “chantiers” doivent rendre leur copie le 15 janvier, pour une mise en œuvre des réformes “l’été prochain”.

Nicole Belloubet, elle, se dit “tout à fait séduite” par les propositions que lui font les magistrats nantais, pour développer la médiation en matière civile par exemple ou pour faciliter l’accès des parquets aux fichiers de l’administration pénitentiaire. Elle assure notamment que, le 2 avril prochain, tout justiciable pourra avoir “accès au suivi de son dossier en ligne”. En matière civile dans un premier temps, précise la Chancellerie.

Silence radio sur l’indépendance des parquets

Certaines pistes de réflexion sont extrêmement concrètes : rappel des convocations par SMS aux justiciables, développement des signatures électroniques, médiation obligatoire dans certains contentieux civils. D’autres sont moins consensuelles, comme un système d’amendes forfaitaires pour les infractions liées aux stupéfiants. La ministre promet aussi un “programme ambitieux de relance des peines qualifiées d’alternatives” à la détention, en accompagnement de la construction de 15 000 places de prison.

À propos de la carte judiciaire, Édouard Philippe promet, alors que monte l’inquiétude sur des suppressions de cours d’appel : “Nous conserverons le maillage actuel”.

Une problématique reste toutefois absente de cette visite au pas de charge : celle du renforcement de l’indépendance des parquets, promise par Emmanuel Macron. Jeudi 4 octobre, les procureurs de France ont rappelé cette promesse dans un courrier au Président, estimant que “rien ne serait pire que le maintien du statu quo actuel”. Toute réforme implique toutefois de réviser la Constitution, par voie référendaire ou par un vote des trois cinquièmes de l’ensemble des députés et sénateurs réunis en Congrès. Ce qui implique de convaincre la droite, majoritaire à la Haute Assemblée, de soutenir un projet qu’elle avait bloqué sous le quinquennat précédent.

Avec AFP