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La Tunisie élargit l’obligation de déclaration de patrimoine des agents publics

Un projet de loi sur la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts dans le secteur public vient d’être adopté par le Conseil des ministres en Tunisie. Il propose d’élargir la liste des personnes assujetties à la déclaration du patrimoine aux fonctionnaires de rang intermédiaire, chargés du contrôle des dépenses publiques et de la passation des marchés.

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