Quantcast

Agents territoriaux momentanément privés d’emploi : quelle rémunération

12 oct. 2017, PAR Bastien Scordia
  • 01
    MIN
  • 0

Le directeur général des collectivités locales (DGCL), Bruno Delsol, a adressé aux préfets de région et de département une note d'information relative aux conditions de mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE). Le document vient notamment préciser les conditions d'application d'un article de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, qui met en place une dégressivité de la rémunération des FMPE, à hauteur de 5 % par an à compter de la troisième année de leur prise en charge et dans la limite de 50 %.
La note d'information