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Nomination de deux référents à la transformation numérique de la justice

12 oct. 2017, PAR Wassinia Zirar
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Le 5 octobre dernier, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté aux professionnels de la Justice ses 5 “chantiers pour la justice”, portant sur la transformation numérique, la réforme de la procédure civile, la réforme de la procédure pénale, le sens et l’efficacité des peines, et l’organisation judiciaire.

Focus sur le chantier consacré à la transformation numérique, confié à deux référents : un soutien actif d’Emmanuel Macron pendant sa campagne, Didier Casas (photo), maître des requêtes au Conseil d’État et actuel secrétaire général de Bouygues Telecom, et Jean-François Beynel, magistrat, premier président de la cour d’appel de Grenoble et ex-dircab’ adjoint de Christiane Taubira place Vendôme.

Avec l’objectif affiché de rendre la justice plus efficace et accessible aux justiciables et professionnels du secteur, le projet de transformation numérique est le premier chantier dévoilé par la garde des Sceaux. Ainsi, à l’issue d’une consultation numérique menée de concert avec le secrétariat d’État chargé du Numérique – piloté par Mounir Mahjoubi –, Didier Casas et Jean-François Beynel devront cibler les priorités à atteindre pour moderniser la justice et les inscrire dans le cadre de la loi quinquennale de programmation des moyens de la justice. Les deux hommes devront remettre leurs conclusions à la garde des Sceaux le 15 janvier 2018.

Maître des requêtes et président de TGI

Directeur général adjoint de l’opérateur Bouygues Telecom depuis 2016, Didier Casas, maître des requêtes au Conseil d’État en disponibilité, avait pris un “congé” entre janvier et mai dernier et rejoint le mouvement En marche ! d’Emmanuel Macron pour le conseiller sur les sujets régaliens, pendant la campagne pour l’élection présidentielle.

Formé à l’IEP de Grenoble et sur les bancs de l’ENA (promotion Valmy, 1998), Didier Casas, 47 ans, a débuté sa carrière comme assistant parlementaire du député PS de l’Isère Michel Destot en 1994. À sa sortie de la prestigieuse école d’administration, en 1998, il est nommé auditeur au Conseil d’État puis, en 1999, rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière.

Responsable du centre de documentation-coordination à la section du contentieux du Conseil d’État entre 2002 et 2004, Didier Casas est ensuite commissaire du gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations du Conseil d’État. Didier Casas a ensuite exercé comme secrétaire général et membre du comité de direction de Dexia Crédit local depuis 2008, avant de rejoindre Bouygues Telecom comme secrétaire général (2011-2016).

Premier président de la cour d’appel de Grenoble depuis 2015, Jean-François Beynel, conseiller à la Cour de cassation, était, lui, directeur des services judiciaires au ministère de la Justice de 2013 à 2015. Avant cela, il avait été le directeur adjoint de cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice Christiane Taubira (2012-2013).

Âgé de 55 ans, diplômé de Sciences-Po Paris et ancien élève de l’École nationale de la magistrature (ENM), Jean-François Beynel a débuté sa carrière comme chef du bureau de l’administration générale à la sous-préfecture du Raincy (Seine-Saint-Denis) en 1984. À sa sortie de l’ENM, il devient juge d’instruction au tribunal de grande instance (TGI) du Havre (1986-1989), puis substitut du procureur de la République à Paris jusqu’en 1990.

Nommé ensuite au ministère de l’Intérieur comme chef du bureau des questions pénales à la direction des libertés publiques, Jean-François Beynel prend les fonctions de juge d’instruction au TGI de Saint-Denis de La Réunion, puis à celui de Cambrai (Nord) de 1993 à 1997. Conseiller technique au cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice Élisabeth Guigou entre 1997 et 2000, il préside le TGI de Castres (Tarn) entre 2000 et 2008. Jean-François Beynel a aussi été chef de service et adjoint au directeur de l’administration pénitentiaire de 2008 à 2010, puis il a occupé le fauteuil de président du tribunal de grande instance (TGI) de Mulhouse pendant les deux années qui ont suivi (2010-2012).