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Nomination imminente d’un délégué à la transformation publique

12 oct. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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Le Premier ministre, Édouard Philippe. - © Nicolas Messyasz/SIPA

Le gouvernement va acter, dans le cadre de la première réunion du comité Action publique 2022, le 13 octobre, plusieurs décisions stratégiques sur la réforme de l’État. Anticipant la réunion, l’entourage du Premier ministre a d’ores et déjà annoncé une réforme du pilotage de l’organisme de réflexion France Stratégie, tout en le critiquant.


Réforme de l’État, épisode 3. Matignon a confirmé, le 12 octobre, ce qui se sussurait depuis quelques jours : un délégué – vraisemblablement interministériel – “à la transformation publique” va être nommé. Le principe du poste administratif (et peut être le nom du titulaire) sera (seront) acté(s) vendredi 13 octobre, dans le cadre de la première réunion du comité Action publique 2022, au cours de laquelle sera également dévoilé le nom du président du Comité et celui de ses membres.

Pour rappel, ce comité constitué de personnalités diverses – étrangères notamment – a vocation à nourrir les réflexions du gouvernement sur la refonte des missions de l’État, les économies à réaliser et les réformes à pousser dans les ministères. Dès l’annonce du principe de ce comité, l’initiative a été vilipendée par des syndicats déjà très chagrinés par la politique du gouvernement en direction des fonctionnaires.

Le délégué à la transformation publique s’inscrit, lui, dans une logique plus administrative, en appui des réformes. S’il convient de rester très prudent sur l’identité du futur délégué, un nom circulait dans les cercles administratifs en début de semaine pour le poste : celui de Thomas Cazenave, un inspecteur des finances de 39 ans issu de la promotion République de l’ENA (2007).

Mais prudence, tout peut encore changer d'ici l'officialisation qui nécessitera peut être un peu de temps. Ce haut fonctionnaire a fait ses premières armes à l’inspection générale des Finances de 2007 à 2010, dans l’ombre du chef du service de l’époque, Jean Bassères, qu’il rejoint ensuite dans l’état-major de Pôle emploi (2012-2016).

Secrétaire général adjoint de l’Élysée

Directeur adjoint de cabinet du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique Emmanuel Macron de mars à août 2016, Thomas Cazenave reste à Bercy après le départ de celui qui prépare alors sa candidature à l’Élysée. Directeur de cabinet du secrétaire d’État chargé de l’Industrie Christophe Sirugue de septembre à décembre 2016, il est aussi secrétaire général adjoint de la présidence de la République durant les derniers mois de l’ère Hollande (janvier-mai 2017). L’intéressé est aussi connu pour son ouvrage (remarqué) L’État en mode startup. Peut-être le nouveau livre de chevet des agents chargés de la réforme de l’État ?

Également citée pour le poste de délégué, Emmanuelle Wargon, ancienne patronne du secrétariat général des ministères sociaux et ancienne directrice de cabinet de Martin Hirsch au Haut commissariat aux Solidarités actives contre la pauvreté sous la Présidence Sarkozy, aujourd’hui dans le privé chez Danone, aurait refusé la proposition.

Au plan organisationnel, un petit chamboulement se prépare aussi, mais rien n’a filtré sur le montage administratif retenu in fine ni sur le point de savoir si cette délégation est désormais le nouveau nom de l’administration déjà chargée de la réforme de l’État, à savoir le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP), ou s’il s’agit d’une structure parallèle, destinée à la chapeauter. Une inconnue de plus dans ce moment charnière.

Les réflexions autour des missions du SGMAP sont allées en effet bon train ces dernières semaines. Le SGMAP est chargé principalement de deux missions : l’accompagnement à l’innovation notamment dans les ministères, via la direction interministérielle pour l’accompagnement des transformations publiques (Diat), et le pilotage de la stratégie numérique en interministériel, via la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (Dinsic).

Questions conceptuelles vs guéguerres de pouvoir

La nomination en mai dernier d’un secrétaire d’État chargé du Numérique (Mounir Mahjoubi) directement rattaché au Premier ministre et d’un ministre chargé, à Bercy, de la réforme de l’État (Gérald Darmanin) a fait naître un débat interne autour de l’opportunité d’une scission du SGMAP, avec possiblement une sortie de la Dinsic (alors directement placée sous l’autorité du secrétaire d’État) et un recentrage du SGMAP sur la réforme de l’État, pilotée politiquement par le ministre Darmanin. Un débat à mi-chemin entre questions conceptuelles et traditionnelles guéguerres de pouvoir entre ministres (et aussi entre hauts fonctionnaires !). Aux dernières nouvelles, le gouvernement penchait pour la scission.

Quel que soit le montage retenu, Matignon a, en tout cas, d’ores et déjà confirmé une des informations données par Acteurs publics dès le 15 septembre dernier : l’organisme de réflexion France Stratégie sera mis à disposition du futur délégué à la transformation, alors qu’il répond aujourd’hui directement au cabinet du Premier ministre. Plus surprenante, en revanche, reste la manière retenue par l’entourage d’Édouard Philippe ce 12 octobre auprès de l’AFP pour annoncer cette décision. Une communication très politique à valeur de cinglant désaveu pour l’institution et dont le timing étonne un peu.

“Idées farfelues”

“Nous allons annoncer vendredi [13 octobre, ndlr] qu’ils sont mis à la disposition du délégué à la transformation publique, pour travailler sur nos réformes plutôt que sur des idées farfelues”, a déclaré auprès de l’AFP un proche d’Édouard Philippe, non identifié. L’AFP indique que la décision aurait fait suite à la publication mercredi d’un rapport aux pistes volontairement “radicales” pour résorber les dettes publiques en Europe et aux propositions visiblement très éloignées de l’esprit de l’exécutif Macron-Philippe.

Pour l’anecdote, France Stratégie, a été refondée par l’économiste Jean Pisani-Ferry en 2012 à partir de l’ancien Centre d’analyse stratégique, lui-même hérité de l’ancien commissariat au Plan. Jean Pisani-Ferry a dirigé France Stratégie de 2012 à janvier dernier. Il avait alors quitté le poste pour piloter le programme d’Emmanuel Macron. Il a, dans la foulée, été remplacé par Michel Yahiel, nommé par François Hollande, dont il était jusqu’alors le conseiller à l’Élysée.

Dans son rapport publié mercredi 11 octobre, France Stratégie proposait notamment une solidarité financière accrue des États de la zone euro, un rachat de la dette publique des États par la Banque centrale européenne, ainsi qu’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier.

Taxe sur les propriétaires

Selon cette proposition de nouvel impôt, l’État pourrait décréter “qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur”. Il deviendrait ainsi “créditeur d’une somme annuelle, correspondant à une part de la fraction de la rente immobilière associée à la copossession du terrain”. Cette proposition intervient alors que l’exécutif a déjà décidé de recentrer l’impôt sur la fortune sur les seuls actifs immobiliers.

France Stratégie avait déjà fait polémique peu avant le départ de Jean Pisani-Ferry en proposant une taxe sur les propriétaires, assise sur un “loyer fictif”, en échange d’une suppression de la taxe foncière. Le gouvernement Cazeneuve et le candidat Emmanuel Macron avaient dû s’employer à dire qu’il n’était pas prévu d’appliquer la proposition.

Si la réforme de l’État version Macron n’a pas encore vraiment commencé, une chose est sûre : il va y avoir du sport.