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Nomination de deux référents “organisation judiciaire” pour la réforme de la justice

13 oct. 2017, PAR Wassinia Zirar
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Le 5 octobre dernier, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a présenté aux professionnels de la justice ses 5 “chantiers pour la justice”, portant sur la transformation numérique, la réforme de la procédure civile, la réforme de la procédure pénale, le sens et l’efficacité des peines, et l’organisation judiciaire.

Focus sur le chantier consacré à l’organisation judiciaire, confié à Dominique Raimbourg (photo), avocat, ancien député, ancien président de la commission des lois, et Philippe Houillon, avocat, ancien bâtonnier, ancien député, et lui aussi ancien président de la commission des lois. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, les a chargés de mener une concertation avec l’ensemble des acteurs de la justice et les élus sur l’adaptation de l’organisation judiciaire autour des principes de proximité, d’efficacité et de spécialisation du service public de la justice “tout en préservant le maillage actuel”, précise-t-elle dans la feuille de route qu'elle leur a adressée.

Député socialiste de la Loire-Atlantique entre 2007 et 2017, Dominique Raimbourg avait été battu par la députée La République en marche (LREM) Aude Amadou lors des élections législatives de juin dernier. Président de la commission des lois de l’Assemblée nationale en 2016-2017, il avait notamment été responsable de la thématique “Sécurité” dans l'équipe de campagne de Benoît Hamon, candidat à l’élection présidentielle de 2017. Âgé de 67 ans, titulaire d’une maîtrise de lettres et d’un DES de droit public et de science politique, Dominique Raimbourg a débuté sa carrière comme avocat pénaliste au barreau de Paris en 1976.

Également avocat de formation, Philippe Houillon, maire Les Républicains (LR) de Pontoise (Val-d’Oise) depuis 2001 et député LR du Val-d’Oise entre 1993 et 2017, n’avait pas brigué de nouveau mandat lors des élections législatives de juin dernier. Âgé de 65 ans, vice-président de l’Assemblée nationale en 1999-2000, Philippe Houillon a également été président de la commission des lois de l’Assemblée nationale entre 2005 et 2007.