Quantcast

Washington rejette la proposition française pour taxer les géants du numérique

16 oct. 2017, PAR Acteurs Publics
  • 02
    MIN
  • 0

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, le 21 septembre 2017, à New York - Andres Kudacki/AP/SIPA

Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne réunis en Estonie. 


Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s’est opposé, samedi 14 octobre, à la proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires, estimant que cette mesure n’était pas pertinente. “Je pense qu’une taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction”, a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington.

“Les entreprises américaines sont imposées partout dans le monde”, a assuré Steven Mnuchin. “Il ne s’agit donc pas que les entreprises du numérique ne soient pas taxées”, a-t-il ajouté, affirmant qu’elles aussi étaient taxées “à différents endroits” et de différentes manières dans le monde.

Propositions de l’OCDE

Une taxation sur le chiffre d’affaires pourrait fragiliser des entreprises qui ne font pas de bénéfices, à l’instar de la plate-forme Netflix (spécialisée dans les films et séries télévisées) qui accuse des pertes, a indiqué un spécialiste du dossier. “Nous nous réjouissons des discussions sur les questions de fiscalité internationale”, a toutefois affirmé le secrétaire au Trésor, après la décision des ministres des Finances du G20 de demander à l’OCDE de présenter des propositions sur la taxation des géants du numérique lors de leur prochain sommet, en avril. 

Également présent à Washington, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a défendu de son côté la proposition qu’il avait présentée à la fin septembre. “En attendant d’avoir un dispositif idéal, nous pensons qu’il faut avoir un dispositif robuste et c’est notre proposition de taxation sur le chiffre d’affaires”, a-t-il expliqué. “Ce n’est pas une proposition idéale, mais c’est une proposition qui peut être mise en œuvre dans des délais rapides”, a-t-il souligné.

Groupe de travail bilatéral avec la France

“Je reviens satisfait des avancées que nous avons obtenues à Washington sur ce sujet”, a-t-il assuré, soulignant la décision de Steven Mnuchin de créer un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet. “C’est la première fois que France et États-Unis s’entendent pour avancer sur les voies et moyens de la taxation des géants du numérique”, a-t-il déclaré. 

Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l’Économie et des Finances de l’Union européenne (UE) à Tallinn, en Estonie. 

Dans la foulée, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains États membres.

(avec AFP)