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Vacances scolaires : les recteurs jouent au chamboule-tout

18 oct. 2017, PAR Soazig Le Nevé
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© O'Dell Dale/SUPERSTOCK/SIPA

L’académie de Rennes a annoncé, le 17 octobre, que les vacances scolaires de printemps seront décalées afin d’inclure deux jours fériés qui, la semaine de la rentrée, auraient entraîné un fort absentéisme des élèves. Au total, 5 académies prennent ainsi des libertés avec un arrêté ministériel… Une rupture avec la culture de la verticalité qui caractérise l’éducation nationale.


Voudrait-on, au ministère de l’Éducation nationale, se débarrasser d’un sujet des plus épineux, qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Voudrait-on, dans les rectorats d’académie, faire preuve d’initiative et d’une pointe de zèle, qu’on ne s’y prendrait pas autrement non plus. C’est donc l’histoire d’une mayonnaise en train de prendre, qu’écrivent actuellement 5 académies de la “zone B” en décidant subitement de décaler les dates des vacances scolaires du printemps prochain.

Le 17 octobre, l’académie de Rennes a ainsi emboîté le pas de celles d’Orléans-Tours, Caen, Rouen et Nantes, en annonçant à son tour la modification du calendrier scolaire défini en 2015, par arrêté ministériel. La manœuvre consiste à faire débuter les vacances le mercredi 25 avril 2018 après la classe (jusqu’au 14 mai), au lieu du samedi 21 avril (jusqu’au 7 mai), histoire d’inclure dans les congés deux jours fériés qui se trouvaient initialement dans la semaine de la rentrée… 

“Cette disposition est prise à titre exceptionnel, après consultation au niveau régional selon les modalités habituelles. Elle permettra d’éviter les inconvénients initiaux d’une semaine de rentrée perturbée par deux jours fériés des mardi 8 et jeudi 10 mai”, argumentent les rectorats, qui affichent tous le même communiqué de presse, depuis que l’académie d’Orléans-Tous a ouvert le feu, le 21 septembre.

Recteurs “nouvelle génération”

Voilà de quoi faire exploser la communication ministérielle de la Rue de Grenelle qui, de coutume et tous les trois ans, se félicite d’être parvenue à concilier l’inconciliable en arrêtant les calendriers scolaires des trois années suivantes. Dernier en date, le communiqué de l’ex-ministre Najat Vallaud-Belkacem du 2 avril 2015 salue “le fruit d’un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l’intérieur, des transports, du tourisme et de l’agriculture [qui] a été discuté avec 55 organisations représentatives des acteurs intéressés par le calendrier scolaire”. Dont de nombreux lobbies du tourisme.

Trois ans plus tard, loin d’être reçu comme une fronde, cet élan académique répond au contraire en tous points aux canons du recteur “nouvelle génération” que le ministre Jean-Michel Blanquer souhaite voir s’imposer. Des recteurs praticiens de terrain, qui préfèrent utiliser leurs prérogatives pour moderniser une institution napoléonienne devenue anachronique sous bien des aspects. Des recteurs certes nommés en Conseil des ministres, mais qui n’attendent pas tout de l’administration centrale pour “bien faire”.

Gare aux précautions juridiques

Le seul précédent en la matière remonte aux années scolaires 1980-1981 et 1981-1982, durant lesquelles les recteurs ont fixé eux-mêmes (en se concertant) le calendrier scolaire de leur académie. Face au mécontentement des organisations syndicales majoritaires, cette expérience de régionalisation avait tourné court.

Trente-cinq ans après, le tour de force auquel ces recteurs de la zone B viennent de parvenir pourrait néanmoins se retourner contre un ministre qui, trop heureux sans doute de voir émerger les bonnes volontés au sein de ses services déconcentrés, n’a pas pris le soin de border juridiquement les choses.

Un décret de 1990, aujourd’hui codifié, autorise bel et bien les recteurs d’académie à procéder à des modifications du calendrier national après consultation du conseil académique de l’éducation nationale (CAEN), selon 4 critères, les 3 premiers étant leur étendue géographique (un établissement, un département ou une académie entière) ; leurs motifs (des “circonstances susceptibles de mettre en difficulté le fonctionnement du service public” et en l’occurrence, la série de ponts de la semaine de rentrée en est une) ; leurs limites (respecter le nombre global de jours de classe, la répartition des académies entre les zones et un équilibre jours de travail/jours de vacances).

Possibles plaintes de parents d’élèves

C’est le quatrième et dernier critère qui vient gripper la manœuvre des 5 académies de la zone B, le décret de 1990 prévoyant que la décision rectorale doit être publiée “au moins un an avant”, “sauf circonstances imprévisibles”, ce qui n’est évidemment pas le cas dans notre affaire.

Pour surmonter cette difficulté juridique, le ministre aurait dû préparer le terrain en prenant un arrêté modificatif du calendrier national en cours. Il lui aurait suffi pour cela de consulter préalablement le Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Un mauvais moment à passer – les syndicats se seraient sans doute opposés – mais qui aurait permis d’éviter de probables recours de parents d’élèves ou d’enseignants devant les tribunaux administratifs.