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Le Sénat adopte sa loi de programmation de la justice

25 oct. 2017, PAR Bastien Scordia
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DURAND FLORENCE/SIPA

Les sénateurs ont voté, mardi 24 octobre, deux propositions de loi de réforme de la justice, dont l'une prévoit une hausse de ses crédits de 28% d'ici 2022. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, souhaite pour sa part « aller plus loin » et a annoncé que le gouvernement présentera sa « propre programmation dans quelques mois ».


Le gouvernement est devancé. Alors qu'il vient d'engager une réflexion sur la réforme de la justice, le Sénat a adopté dans la nuit, mardi 24 octobre, deux propositions de loi allant dans ce sens, dont l'une de « programmation » prévoyant une hausse des crédits de la mission justice de près de 28% sur le quinquennat. Et ce afin de les porter à 10,902 milliards d'euros d'ici 2022.

Déposés par le sénateur Les Républicains et président de la commission sénatoriale des lois, Philippe Bas, ces projets de texte ont été approuvés par l'ensemble des locataires de la Chambre haute, à l'exception des sénateurs de La République en Marche (LREM) et du groupe des Communistes, républicains, citoyens et écologistes (CRCE) qui se sont abstenus.

Outre l'augmentation et la sécurisation des crédits de la mission « Justice » dans le Budget, les propositions de loi prévoient la création de 15 000 nouvelles places de prison, de 13 728 emplois supplémentaires pour atteindre un plafonds de 96 954 postes en 2022 mais aussi des « réformes d'organisation et de structure » par la mise en place notamment d'un tribunal « unique » départemental de première instance regroupant tribunaux d'instance et de grande instance (TGI) ainsi que par l’amélioration de la gestion du parc immobilier et des ressources humaines pour une « réelle » gestion prévisionnelle des emplois et compétences.

Projet de loi gouvernemental « dans quelques mois »

Reste que ces propositions de loi doivent encore être adoptées par l'Assemblée nationale. Une tâche qui s'annonce particulièrement difficile étant donné que les députés, majoritairement LREM, peineront à inscrire ces textes à l'ordre du jour du Palais Bourbon. « Fidélité » à l'exécutif oblige, ceux-ci attendront en effet certainement que le gouvernement présente son propre projet de loi de programmation de la justice, comme l'avait annoncé le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de son discours de politique générale en juillet dernier.

"Nous avons des convergences, sur des mesures concrètes comme la création de services en ligne et d'amendes civiles pour les appels abusifs, mais aussi des divergences", a déclaré en séance la garde des Sceaux et ministre de la Justice, Nicole Belloubet.

"Le gouvernement présentera sa propre programmation dans quelques mois à laquelle sont liées les questions de l'aménagement des peines ou encore de l'organisation de la première instance », a-t-elle ajouté tout en indiquant souhaiter « aller plus loin en consultant ceux qui sont porteurs d'idées nouvelles, efficaces et réalistes".

Lancée par le gouvernement début octobre, la réflexion sur la réforme de la justice a été confiée à cinq groupes de travail qui doivent remettre leurs conclusions en janvier prochain [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

« Perte de chance » selon les sénateurs

En réaction aux propos de la ministre de la Justice, Philippe Bas a affirmé que "ce serait une perte de chance pour le redressement de la justice que de différer l'adoption d'une loi de programmation et d'orientation qui ne commencerait à être mise en œuvre que dans le courant de l'année 2019 », soit deux ans après l'élection présidentielle.

Un constat en quelque sorte partagé par son collègue socialiste Jacques Bigot. "Ce travail, pour l'essentiel consensuel, vous donne les moyens de vous battre pour redresser la justice, qui est au bord du burn-out", a-t-il affirmé à l'adresse de Nicole Belloubet.