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Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les syndicats tentent d’acculer le gouvernement

31 oct. 2017, PAR Bastien Scordia
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© CC0 Creative Commons

Jeudi 26 octobre, les organisations syndicales du secteur public ont annoncé qu’elles boycotteront le Conseil commun de la fonction publique du 6 novembre si la position du gouvernement “n’évolue pas favorablement” à l’égard de leurs revendications. Doivent être actés au cours de cette réunion le report d’un an du protocole PPCR et la mise en place d’une indemnité compensatoire de la hausse de la CSG pour les agents publics. Les représentants du personnel n’auront malgré tout pas le dernier mot sur ces sujets…


Ultimatum. Si le gouvernement ne fait pas un geste à l’égard des agents publics, aucun syndicat de fonctionnaires ne se rendra à la convocation de l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique prévue le 6 novembre prochain. Une réunion au cours de laquelle doivent être examinés les projets de décret, annoncés lors du “rendez-vous salarial” du 16 octobre, actant le report de douze mois du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) et instituant une indemnité pour les agents publics en compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) à compter du 1er janvier 2018.

La décision de ce possible boycott a été prise jeudi 26 octobre lors d’une intersyndicale réunissant les 9 organisations syndicales représentatives du personnel (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, CFE-CGC et FA-FP).

Réponses insuffisantes du gouvernement

Les agents de la fonction publique exigent d’être entendus par le gouvernement !” déclarent-elles dans un communiqué commun, en constatant “que les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur des attentes des agents publics”. Les organisations syndicales “ont donc acté la poursuite de la mobilisation unitaire sur la base des revendications communes portées” lors de la journée de mobilisation unitaire du 10 octobre dernier.

Les représentants du personnel attendent ainsi (toujours) des inflexions de la part du gouvernement sur le gel du point d’indice annoncé pour 2018, sur le retour du jour de carence, sur la réduction d’effectifs prévue par le projet de loi de finances pour 2018 ou encore sur le mécanisme de compensation de la hausse de CSG prévu par l’exécutif, que la majorité des organisations syndicales juge encore insuffisant. Sur ce dernier point, ils reprochent ainsi au gouvernement de ne pas tenir les promesses formulées par le candidat Emmanuel Macron lors de sa campagne. Celui-ci avait en effet annoncé que les agents publics bénéficieraient d’une hausse de leur pourvoir d’achat en contrepartie de la hausse de la CSG. “Une promesse qui n’est toujours pas tenue”, tonne Denis Turbet-Delof, de Solidaires Fonction publique.

Le 10 octobre, les leaders syndicaux avaient revendiqué une mobilisation “significative”. Selon le gouvernement, 209 000 personnes auraient manifesté sur l’ensemble du territoire (400 000 selon la CGT) et le taux de grévistes atteignait 13,95 % dans la fonction publique d’État, 9,5 % dans la territoriale et 10,4 % dans l’hospitalière [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].

Unité préservée ?

En retenant l’optique d’un boycott commun du Conseil commun de la fonction publique, “nous sommes dans la continuité unitaire de la mobilisation du 10”, analyse, satisfaite, Nathalie Makarski, présidente de la Fédération des services publics de la CFE-CGC. “Il était indispensable de montrer que les organisations syndicales affichent ensemble leur détermination sur le pouvoir d’achat pour 2018 face au gouvernement”, juge pour sa part Luc Farré, secrétaire général de l’Unsa Fonction publique. Un constat partagé par Bruno Collignon, président de la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP) : “La proposition retenue par l’ensemble des organisations syndicales est une très bonne nouvelle […], il aurait été terrible de sortir sans rien et de décevoir les agents qui se sont précédemment engagés”.

Les mandats des représentants du personnel n’étaient en effet pas tous les mêmes. Trois syndicats (CGT, FO, Solidaires) avaient appelé à un mouvement interprofessionnel, commun aux secteurs privé et public le 16 novembre prochain. “Certains ont proposé le fourre-tout, il a été rejeté”, relate Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, tout en expliquant qu’un appel au rassemblement militant “sur des mots d’ordre très précis” est prévu devant Bercy le jour même du Conseil commun de la fonction publique. Quelques fédérations réfléchissent néanmoins encore à se joindre au mouvement interprofessionnel du 16 novembre. 

Nous ne sommes pas divisés, bien au contraire, l’unité est préservée grâce aux annonces de Gérald Darmanin [le ministre de l’Action et des Comptes publics, ndlr], rassure Évelyne Ngo, de Solidaires Fonctions publiques. La journée interprofessionnelle du 16 novembre ne met pas en danger l’intersyndicale de la fonction publique.”

Syndicats pas décisionnaires

Quid alors du devenir de la contestation sociale ? Si les organisations syndicales refusent de siéger à l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, une nouvelle convocation sera envoyée dans un délai de huit jours et l’assemblée plénière “siège alors valablement quel que soit le nombre de membres présents”, comme le précise la version consolidée du décret du 30 janvier 2012 relatif au fonctionnement de cette instance. En somme, les textes reportant la mise en œuvre du protocole PPCR et mettant en place l’indemnité compensatoire de la hausse de la CSG pourront être adoptés lors d’une (re)convocation avec ou sans la présence des organisations syndicales du secteur public. “Le Conseil commun est une instance consultative mais pas décisionnaire”, regrette un représentant du personnel

Le gouvernement se doit donc de réfléchir et de faire de nouvelles propositions s’il ne veut pas se mettre à dos pour longtemps les agents publics”, prévient Évelyne Ngo, qui n’exclut pas d’autres actions d’ici la fin de l’année ou au premier trimestre 2018. Un climat toujours aussi tendu, donc, dans le secteur public et sur lequel les organisations syndicales comptent bien capitaliser à un peu plus d’un an des élections professionnelles dans la fonction publique.