Quantcast

Des poursuites pour rébellion lancées contre l’exécutif catalan destitué

30 oct. 2017, PAR Acteurs Publics
  • 02
    MIN
  • 0

© Javier Etxezarreta/EFE/SIPA

Dans sa plainte, le procureur général de l’État espagnol demande que les principaux membres de l’exécutif catalan soient convoqués “de manière urgente” et qu’ils soient arrêtés s’ils ne se présentent pas. 


Le procureur général de l’État espagnol, José Manuel Maza, a annoncé, lundi 30 octobre, avoir requis des poursuites notamment pour “rébellion” contre les membres du gouvernement catalan destitués, accusés d’avoir provoqué la crise institutionnelle ayant mené à une déclaration d’indépendance.

La “plainte contre les membres du govern (exécutif catalan) a été présentée” devant l’Audience nationale, à Madrid, et vise aussi des faits de “sédition, malversation et prévarication”. Il appartiendra à ce tribunal chargé des dossiers les plus sensibles de décider si elle est recevable.

Le procureur estime que “les principaux responsables politiques de la Généralité de Catalogne ont entraîné, avec leurs décisions et leurs agissements, une crise institutionnelle qui a débouché sur la déclaration unilatérale d’indépendance” du 27 octobre. Dans sa plainte, il demande qu’ils soient convoqués “de manière urgente” et qu’ils soient arrêtés s’ils ne se présentent pas.

Lourdes peines de prison

Ce sera à la juge Carmen Lamela, déjà saisie dans un autre dossier lié à l’indépendantisme catalan, de décider si elle accepte d’être saisie et s’il y a lieu d’inculper les personnes visées. La juge peut retenir toutes les charges requises ou seulement certaines d’entre elles. La rébellion est la plus grave de toutes car elle peut déboucher sur des peines de prison de quinze à trente ans, autant que pour un assassinat ou un acte de terrorisme. Dans le cas de la sédition, et s’agissant de représentants des autorités, la peine peut atteindre quinze ans d’emprisonnement.

Le parquet a également requis des poursuites devant la Cour suprême contre les membres du bureau des présidents du Parlement catalan qui ont facilité le vote de la déclaration d’indépendance vendredi 27 octobre au parlement catalan.

Ce vote a été suivi dans la soirée de la mise sous tutelle de la région par le gouvernement de Mariano Rajoy, qui a pris en direct les commandes de la Catalogne, confiées à la vice-présidente du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria.

Alors que la tension reste vive entre Madrid et Barcelone, le président catalan destitué par Madrid, Carles Puigdemont, était ce lundi à Bruxelles, accompagné d’autres membres de l’exécutif catalan.

(avec AFP)