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Les acteurs de santé auront plus de liberté pour expérimenter dans les territoires

30 oct. 2017, PAR Sylvain Henry
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L’Assemblée nationale a donné son feu vert, le 27 octobre, à la possibilité d’expérimentations par les professionnels de santé sur un territoire, dérogeant au droit commun, en dépit de l’opposition de la gauche de la gauche.


Décloisonner, développer les passerelles entre hôpitaux et médecine de ville, penser “territoires”. C’est l’esprit du texte voté par les députés, vendredi 27 octobre, favorisant l’expérimentation par les professionnels de santé et leur rapprochement dans chaque territoire.

Le gouvernement vient d’annoncer un plan de lutte contre les déserts médicaux, qui prévoit notamment de doubler le nombre de maisons de santé durant le quinquennat et de développer la télémédecine. Dans l’Hémicycle, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a défendu l’article du projet de budget 2018 de la Sécurité sociale adopté, qui doit y concourir, comme “probablement le plus important pour l’avenir de notre système de santé”.

“Pragmatisme absolu”

“Nous savons tous les blocages et parfois les difficultés qu’ont les professionnels qui souhaitent s’organiser sur un territoire pour promouvoir des organisations innovantes”, a-t-elle insisté, en citant les délégations de tâches entre professionnels, la prévention dans les parcours de soins et encore le cloisonnement entre ville et hôpital. Ainsi, a dit la ministre, “nous avons souhaité lever les verrous” tout en maintenant une “vigilance” et en évaluant ces expérimentations.

Vantant un “pragmatisme absolu”, Agnès Buzyn a assuré que ces dérogations allaient permettre, via un fonds dédié, à la fois “l’innovation et la sécurité des soins pour nos concitoyens”. 

Alors que la ministre mentionnait par exemple “l’hôtellerie hospitalière”, permettant au patient d’être logé à proximité sans être hospitalisé, elle a subi les foudres de Caroline Fiat (LFI), aide-soignante de profession, selon qui “sortir trop tôt (de l’hôpital), c’est prendre des risques” et qui a ajouté : “Il y a des économies dangereuses.”

Prise en charge des téléconsultations

L’Insoumise Clémentine Autain s’est pour sa part élevée contre ces “brèches” ouvertes à la logique financière, “au détriment des patients”. “Nous n’avons aucune confiance” et “on finit par se demander si ce qui est expérimenté, ce n’est pas la fin de la Sécurité sociale”, a aussi lancé l’élue de Seine-Saint-Denis.

L’Assemblée a ensuite adopté un autre article du projet de budget organisant la prise en charge des téléconsultations par l’assurance maladie. “Mon objectif n’est pas de faire des économies” mais “que la législation s’adapte aux réalités de terrain”, la télémédecine s’étant fortement développée, a expliqué Agnès Buzyn.

Des députés de plusieurs bords ont demandé un encadrement strict, jusqu’à Claire Pitollat (LREM), qui a souhaité limiter les tarifs des actes de télémédecine au niveau des actes médicaux classiques afin que “la consultation demeure le mode d’exercice principal”. Mais elle a fini par retirer son amendement, qui n’a pas été soumis au vote. 

Avec AFP