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Enfin pratiquer le contrôle au Parlement

1 juil. 2017, PAR Bruno Botella
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Aux parlementaires de tourner le dos aux pratiques anciennes, de cesser de penser qu’ils ne sont élus que pour faire la loi.


Un fois passé le « blast » d’un renouvellement historique à l’Assemblée nationale, les premiers pas du travail parlementaire vont, dès cet été, donner le ton de l’ampleur du changement promis. Les maux sont connus : trop de lois, des textes bavards qui se confondent avec la communication gouvernementale, une procédure d’une lenteur excessive qui ne garantit ni la qualité des débats ni le respect de l’opposition, un contrôle et une évaluation de l’action du gouvernement indignes d’une assemblée moderne. Ce cocktail accrédite l’idée que des députés sont inutiles et nourrit un antiparlementarisme aggravé par les récentes affaires. Dans le programme du candidat Macron, figurait la promesse « de limiter le nombre de mois pendant lequel on légifère et consacrer plus de temps à l’évaluation de l’action du gouvernement ». C’est la voie à explorer, car c’est bien par le contrôle de l’exécutif que l’Assemblée peut redorer son blason. Sur ce terrain-là, l’opposition a un rôle essentiel à tenir, sans doute plus utile qu’une obstruction vouée à l’échec.

Depuis le Perchoir, le jour de son élection, François de Rugy a appelé les députés à « conquérir de nouveaux pouvoirs d’enquête », à « évaluer sur le terrain les politiques publiques » et à accéder aux rapports d’inspection des administrations que les ministres gardent jalousement dans leurs tiroirs. À eux de tourner le dos aux pratiques anciennes, de cesser de penser qu’ils ne sont élus que pour faire la loi. Pour contrôler et évaluer, ils disposent de moyens internes et de la Cour des comptes, dont les rapports commandés gagneraient à être davantage utilisés