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Quand les erreurs médicales et les scandales sanitaires plombent les budgets

2 nov. 2017, PAR Acteurs Publics
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La gestion maladroite du retrait, puis de la réintroduction sur le marché du Lévothyrox risque de coûter cher, avec des patients qui peuvent désormais se regrouper pour attaquer. - © Mourad Allili/SIPA

Retards de diagnostic, effets secondaires, comas ou lourdes séquelles neurologiques… Les erreurs médicales pèsent de plus en plus lourd dans le budget des établissements de soins. Les éviter et gagner en qualité permettrait d’économiser, selon l’OMS, l’équivalent de 1 % des dépenses totales de santé.


En plein examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, la logique des chiffres reprend traditionnellement ses droits pour mieux orienter les budgets dans le secteur de la santé. Avant d’envisager quelques coupes claires, certaines fuites budgétaires liées aux erreurs de soins mériteraient sans doute d’être garrottées avant que l’hémorragie ne se déclenche…

En tout début d’année, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux a été condamné à verser 300 000 euros à une patiente amputée après une IVG. Dans les Vosges, le tribunal administratif de Nancy vient de condamner, après dix-neuf ans de procédure, le centre hospitalier de Remiremont à verser plus de 10 millions d’euros à une jeune fille polyhandicapée suite à des erreurs médicales commises lors de sa naissance. La Sécurité sociale, qui avance souvent les soins aux victimes, se retourne désormais vers les hôpitaux. L’assurance maladie a par exemple obtenu 90 000 euros de remboursement qu’elle partagera avec les proches d’un homme décédé en 2013 à l’hôpital de Flers, dans l’Orne.

Erreurs de jugement, d’appréciation, de diagnostic, de prescription : ces fautes commencent à peser lourd dans le budget des établissements. Même si ces dépenses exceptionnelles peuvent être prises en charge par des assureurs, la sinistralité du secteur pourrait bien faire exploser le montant des contrats proposés aux hôpitaux.

L’assureur tous risques tire la sonnette d’alarme

Le nombre et le coût des réclamations en responsabilité civile médicale des établissements de santé demeurent à un niveau “toujours élevé”, vient d’annoncer l’assureur Sham, en dressant un panorama du risque pour l’exercice 2016. En couvrant une grande majorité d’acteurs de la santé, du social et du médico-social, établissements, organisations et professionnels, personnes morales comme personnes physiques, cette mutuelle dénonce plus de 15 300 réclamations liées à des préjudices corporels et matériels recensés pour un montant global de 217,7 millions d’euros l’an dernier.

Plus de 80 % de ces réclamations concernent les hôpitaux, dont près de la moitié pour des préjudices corporels. L’assureur note une augmentation du nombre de saisines en commission de conciliation et d’indemnisation (CCI). La nouveauté concerne en réalité l’issue de la voie contentieuse. Chaque année, en effet, plus de 1 000 décisions sont prononcées par les tribunaux. Alors que la responsabilité des établissements était auparavant engagée une fois sur deux, l’assureur Sham s’alarme de la sévérité accrue des juges, notamment administratifs. L’an passé, deux établissements sur trois ont été condamnés. Résultat : 714 condamnations prononcées assorties de 267 478 euros d’indemnisation en moyenne. Mais Sham enregistre aussi 27 dossiers dont le coût dépasse 1 million d’euros. Des dossiers qui renvoient à des retards de diagnostic, des comas ou de lourdes séquelles neurologiques, qui concernent l’obstétrique pour 14 d’entre eux, mais aussi l’orthopédie, la neurochirurgie et l’anesthésie, lesquelles restent les spécialités les plus à risque.

Un scandale chasse l’autre

Pour mesurer l’ampleur du phénomène, il suffit de poser les yeux sur le dernier rapport d’activité de l’établissement public chargé de faciliter l’indemnisation à l’amiable des victimes d’erreurs et d’accidents médicaux. L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) pointe du doigt 1 514 procédures en cours au sein des juridictions administratives, et presque autant au civil. Une nouvelle addition de 83,79 millions d’euros réglée à des patients l’an dernier. La dépense publique représente donc 230 000 euros par jour pour sortir à l’amiable de ces douloureux contentieux.

Et c’est justement un directeur d’hôpital que la ministre de la Santé a nommé à la tête de l’Oniam il y a six mois. Sébastien Leloup est chargé aujourd’hui de redresser sa gestion, jugée laxiste par la Cour des comptes. Parmi les priorités du nouveau patron de l’Oniam, figure l’optimisation du contrôle interne et de la prévision budgétaire. Car aux côtés des indemnisations des accidents médicaux, qui progressent de 3,5 %, celles liées au dispositif VIH ont bondi de 60 % et les indemnisations concernant les effets secondaires du benfluorex (Mediator) augmentent de 79 % sur la seule année 2016.

Sébastien Leloup veut tourner la page. Il vient d’obtenir 7 postes pour muscler les équipes de l’Oniam et demande une hausse très significative de son budget pour l’an prochain, liée à la création du comité d’indemnisation pour l’antiépileptique Dépakine, qui doit permettre d’identifier, dès l’an prochain, les responsables et la nature des préjudices subis. Sa priorité : améliorer les relations avec les présidents des commissions régionales où siègent une quinzaine de juges judiciaires et administratifs détachés de leur corps d’origine, mais aussi des représentants des assureurs, des patients et des professionnels. “Depuis quelques mois, les avis de ces commissions régionales font l’objet de beaucoup moins de refus de notre part. L’an dernier, 94 avis n’avaient pas été suivis et cela a fait naître pas mal d’incompréhension. Il y en aura nettement moins cette année et cela accélère déjà les réponses aux demandes des victimes”, constate Sébastien Leloup. Mais un scandale sanitaire chasse l’autre et aujourd’hui, la gestion maladroite du retrait, puis de la réintroduction sur le marché du Lévothyrox, médicament contre l’hypothyroïdie, laisse les patients consternés, mais ceux-ci peuvent désormais se regrouper pour attaquer.

Budgets amputés

De son côté, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) explique que les déclarations d’effets indésirables ont été multipliées par cinq depuis l’ouverture de son “guichet des erreurs médicamenteuses” en 2005. Avec 2 414 signalements rapportés l’an dernier, dont 75 % correspondent à des erreurs avérées ayant entraîné un effet indésirable dans 60 % des cas, il y a fort à parier que bon nombre de patients contraints de fréquenter ce guichet de l’ANSM passent un jour à la caisse. En se donnant cinq ans pour réduire de moitié les effets graves évitables des erreurs de médication, Margaret Chan, directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé, a pris le problème à bras le corps à Genève fin mars. “Les erreurs médicamenteuses grèvent considérablement inutilement les budgets de la santé. Éviter ces erreurs, c’est faire des économies et sauver des vies”, avait-elle souligné.

Le coût mondial annuel de ces erreurs attendrait 42 milliards de dollars, soit près de 1 % des dépenses de santé au niveau mondial. Rapportées aux 198,5 milliards d’euros liés à la consommation de soins et de biens médicaux enregistrés en France l’an dernier, ces erreurs médicales et médicamenteuses pèseraient un peu moins de 2 milliards à l’échelle de l’Hexagone. Cela correspond très précisément au montant des économies que la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés prévoit de réaliser l’an prochain. Le levier de la qualité serait donc aussi puissant que le rabot budgétaire.

Laurence Mauduit