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Unanimes, les syndicats boycottent le Conseil commun de la fonction publique

6 nov. 2017, PAR Bastien Scordia
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Les leaders syndicaux du secteur public lors de leur rassemblement devant Bercy, le 6 novembre - Capture Twitter

Faute d’inflexions de la part du gouvernement, les 9 organisations syndicales du secteur public ont boycotté la réunion du Conseil commun de la fonction publique du lundi 6 novembre. Une réunion au cours de laquelle devaient être actés le report d’un an du protocole PPCR et la mise en place de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG pour les fonctionnaires. Une nouvelle assemblée plénière est convoquée pour le 8 novembre. 


Le climat social n’est pas près de s’apaiser dans la fonction publique. La position du gouvernement n’ayant pas évolué “favorablement” à l’égard de leurs revendications en matière de pouvoir d’achat, les 9 organisations syndicales représentatives des fonctionnaires ont décidé de boycotter l’assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique prévue lundi 6 novembre. Un fait particulièrement rare dans le secteur public, le seul et dernier exemple en date remontant en effet à 2012 et, à l’époque, tous les syndicats n’étaient pas d’accord.

Au cours de la réunion du 6 novembre, devaient notamment être examinés deux projets de décret, l’un actant le report de douze mois du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) et l’autre instituant une indemnité compensatoire de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les agents publics.

En décidant de la boycotter, l’intersyndicale des fonctionnaires (CGT, CFDT, FO, Unsa, FSU, Solidaires, CFTC, CFE-CGC et FA-FP) a donc tenu sa promesse. Fin octobre, elle avait conditionné sa participation à la plus haute instance de dialogue social dans le secteur public à des inflexions de la part de l’exécutif sur le gel du point d’indice annoncé pour 2018, sur le retour du jour de carence, sur les modalités de report du protocole salarial ou encore sur le mécanisme de compensation de la CSG prévu par le gouvernement [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet : “Pouvoir d’achat des fonctionnaires : les syndicats tentent d’acculer le gouvernement”].

Aucune évolution

Aujourd’hui, on se moque toujours de nous, tonne Denis Turbet-Delof, de Solidaires Fonction publique. Le ministère [de l’Action et des Comptes publics, ayant en charge le portefeuille de la fonction publique, ndlr] ne nous propose rien et ne change pas sa façon de voir à l’égard des fonctionnaires”. En signe de protestation, environ 200 militants se sont par ailleurs rassemblés devant Bercy.

Certes, des amendements avaient été déposés, en amont de la réunion, par plusieurs représentants du personnel sur les projets de texte PPCR et CSG, mais “le gouvernement ne nous a adressé aucun signe d’ouverture”, souligne la secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, Mylène Jacquot.

Un regret également partagé par la Fédération autonome de la fonction publique (FA-FP), qui souligne “une volonté partagée de refuser les propositions du gouvernement en l’état” et par l’Unsa Fonction publique, qui ne constate “à ce jour, aucune évolution” positive de l’exécutif à l’égard des fonctionnaires et de leur pouvoir d’achat.

Nouvelle convocation

Tout en indiquant que le boycott du Conseil commun par les syndicats n’était “pas une surprise”, le ministère de l’Action et des Comptes publics, interrogé par Acteurs publics, assure de son côté “respecter la liberté d’expression” des organisations syndicales du secteur public. “Pour poursuivre le dialogue”, une nouvelle réunion est planifiée mercredi 8 novembre, a annoncé le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin.

Comme le prévoit un décret du 30 janvier 2012 relatif au fonctionnement du Conseil commun, Bercy disposait en tout et pour tout de huit jours pour envoyer une nouvelle convocation aux représentants du personnel (dans le cas où ceux-ci refusaient de siéger à une première réunion).

La deuxième assemblée plénière siège ensuite “valablement quel que soit le nombre de membres présents”. Les représentants du personnel n’auront donc pas le dernier mot sur les projets de textes reportant le protocole PPCR et mettant en place l’indemnité compensatoire. “Il ne faut pas se faire d’illusions […], avec ou sans notre présence, ils pourront être adoptés”, regrette un leader syndical, qui refuse d’ores et déjà de se rendre à la nouvelle convocation.