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Exclusif : les coprésidents du comité Action publique 2022 détaillent leur mission

8 nov. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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© Hugo Passare

Véronique Bédague-Hamilius, ancienne directrice du cabinet de Manuel Valls à Matignon, aujourd'hui chez Nexity, et Frédéric Mion, directeur de Sciences Po Paris, qui coprésident (avec Ross McInnes) le comité Action publique 2022, précisent à Acteurs publics la feuille de route assignée mi-octobre par le Premier ministre, Édouard Philippe. Le comité, composé de 34 experts, veut parvenir à formuler une quinzaine de propositions fortes. 


Vous êtes deux “experts” de la sphère publique, habitués à observer les choses de l’intérieur. Comment avez-vous perçu le cahier des charges du politique pour cette mission sur la réforme de l’État ?

Frédéric Mion : Le trait commun aux 3 coprésidents, c’est de ne pas être actuellement en situation de responsabilité au sein de l’appareil d’État, même si Véronique a exercé des responsabilités éminentes il y a encore peu de temps [elle était directrice de cabinet de Manuel Valls à Matignon, ndlr]. Cela nous permet d’avoir un regard utilement décalé par rapport au sujet. La mission nous invite à réfléchir à une réforme profonde de l’action publique, avec un double objectif : améliorer la confiance des usagers du service public dans le service public, dans tous les lieux où il est assuré et pas uniquement du côté de l’État. C’est l’une des originalités de cette mission. L’autre objectif tient aux conditions d’exercice de leurs fonctions par les agents, la manière de les améliorer et de les repenser là où c’est nécessaire.

Véronique Bédague-Hamilius : La modernisation de l’administration d’aujourd’hui – très souple, très numérique, très agile – doit permettre une organisation plus confortable pour les agents publics. Ce ne sont pas deux choses qui s’opposent, au contraire. Il existe aussi une demande des agents afin que le service public soit moderne et reconnu pour ce qu’il est. C’est le sens de la commande du Premier ministre.

Les deux précédentes réformes de l’État (Révision générale des politiques publiques, Modernisation de l’action publique) n’avaient pas été pensées par le truchement d’un comité ou d’une structure intermédiaire, mais avaient été directement déterminées et pilotées par le politique. Quel intérêt y a-t-il à recourir à un comité, en termes stratégiques ?

V.B.-H. : Lorsque vous êtes dans l’action, vous n’avez que très peu de temps à consacrer à la réflexion stratégique. Vous êtes dans l’action quotidienne, sous la pression des médias et des événements. Nous devons apporter ce temps décalé, prendre le temps de lire, d’écouter. Et ce même si les membres du comité, qui ont tous une activité professionnelle par ailleurs, ne pourront consacrer à cette mission qu’un temps limité : une demi-journée par semaine sur le temps de travail, sans compter le temps dégagé sur l’agenda personnel.

F.M. : Il s’agit de travailler de manière indépendante par rapport au gouvernement qui nous missionne et se trouve contraint de répondre aux contingences qu’impose la gestion du pays au quotidien. La démarche est vertueuse, d’autant que les membres du comité ont des profils variés.

Le Président Macron a quand même donné beaucoup d’orientations politiques – parfois précises – lors de sa campagne électorale et depuis son arrivée au pouvoir. Vous ne partez pas d’une feuille vierge…

V.B.-H. : Nous allons forcément intégrer ces données. Nous allons observer la cohérence d’ensemble et analyser les conséquences à en tirer. Mais le champ de la réflexion est large. C’est assez frappant.

F.M. : La campagne présidentielle est loin d’avoir épuisé le sujet de l’action publique de manière générale. Il y a encore du grain à moudre.

« La modernisation de l’administration doit permettre une organisation plus confortable pour les agents publics. »

Le comité compte beaucoup d’énarques et un nombre important de personnalités officiant ou ayant officié dans le privé. Il n’y a pas de syndicalistes et peu de chercheurs. Est-il suffisamment œcuménique sur le plan idéologique ?

F.M. : Je ne partage pas le diagnostic d’une insuffisante diversité des personnes qui composent la commission constituée par le Premier ministre. Les chercheurs et enseignants sont là, avec Philippe Aghion, Laurent Bigorgne, Jean Pisani-Ferry et d’autres. Il n’est par ailleurs pas exclu que, sur telle ou telle question précise, d’autres chercheurs viennent nous apporter un appui. La forte représentation de personnes issues de l’État ou des collectivités ne me paraît pas hors de propos, compte tenu du sujet traité. Nos parcours individuels sont aussi divers et nous avons déjà pu observer la variété et la richesse des points de vue de chacun.

V.B.-H. : Nos positions sont assez différentes, ne serait-ce, déjà, qu’entre les 3 coprésidents du comité… L’État, les collectivités, les administrations de sécurité sociale renvoient quand même à des problématiques un peu complexes. Avoir, autour de la table, des gens ayant traité de ces sujets dans leurs précédentes fonctions peut permettre d’éviter des solutions toutes faites, sorties d’un chapeau. Au demeurant, l’objet de l’État et l’objet des collectivités ne sont pas les mêmes que celui de l’entreprise. Cette connaissance des deux mondes est un atout.

En parallèle de vos travaux, un grand forum des services publics intégrant les syndicats va se tenir pour traiter le ressenti du personnel. Le gouvernement a consenti tardivement, devant la forte demande des syndicats, à y intégrer une réflexion sur les missions du service public. Mais on a le sentiment que, sur cette question des missions, le gouvernement compte surtout sur vos travaux…

V.B.-H. : Les deux vont compter. L’une des réactions de nos groupes de travail a justement consisté à dire : “Mais comment va-t-on entrer en interaction avec les personnels des services publics ?” Il va falloir que le comité et le forum s’irriguent entre eux. Et les coprésidents ne s’interdisent pas a priori de se déplacer pour aller à la rencontre d’agents publics…

Comment allez-vous intégrer l’usager dans vos travaux ?

F.M. : Grâce à l’appui des services de Matignon, nous avons la possibilité de procéder à des enquêtes pour connaître, sur des politiques données, le ressenti des usagers.

V.B.-H. : Certains groupes de travail de notre comité vont aussi demander la possibilité de réunir des usagers. Ce sera une façon pour eux de vérifier que leurs intuitions sont les bonnes.

Les auditions sont-elles publiques ?

F.M. : Pour que la parole soit la plus libre possible, nous assurerons la confidentialité des échanges avec tous nos interlocuteurs.

Comment allez-vous travailler avec les ministères ? Qu’attendez-vous d’eux ?

F.M. : Il peut y avoir un décalage entre la vision que défend un ministre de son département ministériel et le travail que nous allons mener. Les deux se complètent mais ne se chevauchent pas. Les feuilles de route ministérielles élaborées ces dernières semaines sont nécessairement les sommes de mesures nombreuses – imaginées département ministériel par département ministériel – qui dessinent des ambitions de modernisation de l’administration dont chaque ministre a la responsabilité. De notre côté, nous devons penser les choses de manière moins sectorielle, un peu moins en silos. Il s’agit de réfléchir de manière plus transversale et de s’inspirer des bonnes idées entendues dans les exposés que les ministres nous feront pour déterminer si nous y trouvons matière à penser les choses de façon plus large, à l’échelle de tout un ensemble de politiques publiques, voire de l’ensemble de l’action publique.

« Il y a beaucoup de modernisation à attendre de la mise en transversalité des politiques publiques. »

Aujourd’hui, la verticalité s’exprime d’abord dans l’architecture budgétaire, qui induit, par essence, certains cloisonnements…

V.B.-H. : L’usager ne voit pas arriver des politiques sectorielles qui s’organisent clairement comme une marguerite autour de lui. Il y a beaucoup de modernisation à attendre de la mise en transversalité des politiques publiques. C’est une vraie conviction tirée de mon expérience à Matignon. L’addition de politiques ne donne pas nécessairement des politiques cohérentes et simples pour les citoyens et les usagers ou les chefs d’entreprise. Les échanges avec les ministères vont être d’autant plus intéressants que les premiers retours que nous avons eus nous laissent penser que les ministres travaillent sur des feuilles de route assez ambitieuses.

F.M. : Nous ne sommes pas les censeurs des ministères, qui ne viennent pas nous voir pour savoir si nous leur délivrons le tampon “CAP 2022” pour leurs feuilles de route.

V.B.-H. : Oui, tout le monde doit rester à sa place.

Que peut-on attendre de votre rapport ?

V.B.-H. : Nous commençons à peine. Mais alors qu’au début, la tâche nous apparaissait assez immense, nos premiers échanges au sein du comité ont fait remonter des idées assez fortes. Si nous nous débrouillons bien, nous pouvons sans doute aboutir à une quinzaine de propositions assez fortes. Nous n’allons pas réformer toute l’action publique jusqu’au moindre bouton de guêtre. Nous aimerions tirer une dizaine ou une quinzaine de lignes d’une histoire qui se raconte et qui puisse s’entendre à la fois par l’usager du service public – personnes physiques ou entreprises – et par ceux qui portent aujourd’hui le service public.

F.M. : Et si, sur la dizaine ou la quinzaine de mesures que nous proposerons, il y en a 4, 5 ou 6 dont le gouvernement se saisit pour changer les choses en profondeur, je crois que nous n’aurons pas fait du mauvais travail.  

« La campagne présidentielle est loin d’avoir épuisé le sujet de l’action publique. »

Un rapport de plusieurs inspections observait, en 2012, que la RGPP menée de 2007 à 2012 n’avait pratiquement pas conduit à réduire les missions de l’État et que leur nombre s’est même accru pendant la période concernée. Avec un autre effet, une recherche accrue d’économies, qui a pris le pas sur tout le reste. Comment éviter cette situation ? 

V.B.-H. : J’ai observé la RGPP de loin lorsque j’étais à la ville de Paris. Mais il m’a semblé que ce mouvement s’est traduit par beaucoup de sujets d’organigrammes, de fusions, avec des résultats plus ou moins concluants. Nous ne sommes pas du tout dans une logique d’organigrammes. L’idée de regarder un organigramme ne nous est, à ce stade, pas encore venue à l’esprit. Nous réfléchissons à des grandes politiques publiques. Pour le coup, même si je comprends que des tentations puissent exister, l’impératif budgétaire n’est pas le premier des impératifs. Forcément, il existe des forces centrifuges au sein de l’État… Mais la commande passée par le Premier ministre et par le président de la République vise bien à œuvrer à la simplification et à la transversalité des politiques publiques. Et dans ce cadre, on peut faire des économies intelligentes. Je crois au contraire que le gouvernement est parfaitement clair dans sa volonté d’éviter une nouvelle campagne de RGPP. Nos groupes de travail sont partis sur les politiques publiques et l’usager. Et à la fin, tout cela n’est pas contradictoire avec une logique d’économies.

Parmi vos missions, vous devrez déterminer le niveau de portage le plus pertinent pour chacune de ces politiques et notamment le transfert entre collectivités, au secteur privé, voire un abandon de missions. Comment détermine-t-on qu’il faut abandonner une mission ou que le privé fera mieux ou aussi bien mais pour moins cher ? Vos préconisations et vos argumentaires seront passés au scalpel…

V.B.-H. : Nous raisonnerons du point de vue de l’usager. Et si nous pensons que d’autres solutions sont plus efficaces, nous le dirons. Alors que certaines politiques sont coassurées par de multiples acteurs, il suffira peut-être, dans certains cas, de réaffirmer ou de préciser qui fait quoi. Et si nous pensons que si le portage est modifié, le service est plus accessible pour le citoyen, nous le dirons. Nous n’avons pas de tabou.

F.M. : Nous parlons de choses qui sont vieilles comme le service public. La question de savoir quel est l’acteur le mieux positionné pour accomplir un service pour la collectivité se pose depuis très longtemps. Nous sommes dans un pays – la France – qui pratique de longue date la délégation de service public, laquelle permet d’associer très intelligemment les forces du public et du privé. Ces questions sont centrales dans la conception française du service public depuis que cette notion existe. Nous partons dans cette aventure sans a priori

Votre comité a-t-il vocation à dégager une première esquisse de la répartition des réductions d’effectifs annoncées durant la campagne présidentielle par le candidat Macron (50 000 postes à l’État) ?

V.B.-H. : Absolument pas.

Cette réflexion sur la réforme de l’État soulève quelques inquiétudes chez les agents publics…

V.B.-H. : Il existe toujours des interrogations, mais elles sont “vieilles comme le service public”, comme le dit Frédéric. Si tous, collectivement – et le gouvernement le premier –, nous parvenons à redéfinir un service public fort, ressenti comme équitable et moderne, ce sera réussi. Au-delà des inquiétudes, je suis sûre que les agents auront des propositions à faire. Ces propositions étonneront, à mon avis, tout le monde. Je pense notamment aux agents des collectivités territoriales, qui sont en première ligne du service public.

F.M. : Dans un travail comme celui qui s’engage, il existe des temps un peu différents. Il nous est demandé de mener un travail de réflexion et de préconisation en amont. Ensuite, le gouvernement sera libre d’en faire ce qu’il veut. Mais pour celles de nos propositions qui lui paraîtront pertinentes, il lui appartiendra de mener le dialogue avec l’ensemble des parties prenantes. Un dialogue qui rendra ces préconisations réalisables. Les membres de la commission sont tous animés par une conviction profonde : notre histoire le montre, la France peut être fière de ses institutions et de son administration, tout comme les agents publics en sont fiers. Si on parvient à conforter cette fierté et la foi nationale dans le fait que nous avons une administration performante et de son temps, nous aurons bien servi le pays.

Propos recueillis par Pierre Laberrondo
Photos : Hugo Passare