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Le licenciement des collaborateurs parlementaires coûtera cher à l’Assemblée

8 nov. 2017, PAR Bastien Scordia
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Les 1 328 licenciements de collaborateurs de députés effectués depuis les élections législatives représenteront 36,6 millions d’euros de dépenses pour l’Assemblée nationale, indique un rapport parlementaire annexé au budget.


Les finances du Palais-Bourbon ne sortiront pas indemnes de la “vague Macron” des dernières élections législatives et du plan social massif qu’elle a provoqué chez les collaborateurs de députés. Selon un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2018, les dépenses supplémentaires engendrées par les 1 328 licenciements de collaborateurs réalisés depuis juin s’élèveront à 36,6 millions d’euros.

Comprenant à la fois les indemnités de licenciement et les charges sociales afférentes, ce surcoût est supérieur de 9,6 millions d’euros aux prévisions initiales, indique le député Les Constructifs Philippe Vigier, auteur du rapport en question [cliquez ici pour le consulter].

Manque d’anticipation

L’Assemblée nationale n’aurait en effet, selon lui, pas suffisamment anticipé l’ampleur du renouvellement issu du scrutin de juin dernier et ses conséquences sur les finances du Palais-Bourbon. “Le budget 2017 se fondait, comme avant chaque élection législative, sur une hypothèse de renouvellement de 50 %”, indique le parlementaire, alors que le taux de renouvellement in fine observé était de 72 % : 415 nouveaux députés pour 162 élus ayant déjà siégé.

L’estimation des dépenses liées à ce renouvellement s’élevait initialement à 37,8 millions d’euros, avant une “révision réalisée en juillet (qui) a conduit à anticiper un surcoût de dépenses d’environ 15,6 millions”. Un différentiel largement imputable donc aux fins de contrats des collaborateurs parlementaires et dans une moindre mesure au “grand” nombre de demandes de liquidation de pensions de retraite des anciens députés, que le rapport parlementaire ne chiffre pas précisément.

Facture encore plus salée ?

À titre de comparaison, les élections législatives de 2012 avaient provoqué le licenciement de 839 collaborateurs de députés pour un montant global de 17,42 millions d’’euros, comme le précise le rapport des questeurs de l’Assemblée sur l’exercice 2012 de leur chambre parlementaire.

Dans le détail, ce coût se décomposait en trois principaux éléments : 10,79 millions d’euros au titre du versement de la prime de précarité, de l’indemnité compensatrice de congés payés et de l’indemnité de licenciement, 3,6 millions d’euros au titre du paiement de salaires et de primes pendant la période de préavis et 3,03 millions d’euros au titre du versement aux organismes sociaux de cotisations supplémentaires.

Reste que la facture des licenciements risque d’être encore plus salée cette année. “Plusieurs dizaines de licenciements interviendront encore avant la fin de l’année 2017, souligne Philippe Vigier. Ce qui aura pour effet d’augmenter encore les coûts.” Il faudra donc attendre le prochain rapport du collège des questeurs pour connaître l’impact exact de la “déferlante Macron” sur les deniers du Palais-Bourbon.