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Taxe sur les dividendes : le rapport de l’inspection générale des Finances

14 nov. 2017, PAR Bastien Scordia
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L’inspection générale des Finances (IGF) a mis en ligne son rapport sur les conditions d'annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3% au titre des montants distribués. Le service d'inspection avait été missionné sur le sujet le 27 octobre par le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, et par le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. 

“Les responsabilités sont plurielles, dans les sphères administratives, gouvernementales, parlementaires et chez les représentants d'intérêts, estime l'IGF. La construction trop rapide, dans l'entre-soi, instable de cette norme a conduit à un gâchis pour les entreprises et une impasse budgétaire massive et a rendu difficile la tenue des engagements politiques pris devant les Français et vis-à-vis de nos partenaires européens.” L'annulation de cette taxe a contraint l'État à rembourser 10 milliards d'euros principalement aux grandes entreprises. 

Le rapport de l'IGF