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Fabien Raynaud nommé membre d’une autorité indépendante

14 nov. 2017, PAR Wassinia Zirar
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Président de la 6e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État depuis 2016, Fabien Raynaud, conseiller d’État, a été nommé membre du collège de l’Autorité de la concurrence, au titre des membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires. Il remplace un autre conseiller d’État : Mathieu Hérondart, nommé directeur du cabinet de la garde des Sceaux, ministre de la Justice, Nicole Belloubet, en juin dernier.

Pour rappel, Fabien Raynaud avait succédé à Isabelle de Silva à la présidence de la sixième chambre de cette section du Conseil d’État en novembre 2016, lorsque cette dernière fut nommée à la présidence du “gendarme de la concurrence”. L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante (AAI) spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l’expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration.

Membre du Conseil d’État depuis sa sortie de la promotion Antoine de Saint-Exupéry de l’ENA, en 1994, Fabien Raynaud avait réintégré le Palais-Royal en 2012, après avoir conseillé Nicolas Sarkozy à l’Élysée sur les affaires européennes pendant cinq ans (2007-2012).

Auparavant, Fabien Raynaud, 48 ans, a aussi exercé comme chargé de mission auprès du secrétaire général pour l’administration au ministère de la Défense en 1995. Il a également été responsable du centre de coordination et de documentation du Conseil d’État en 1997.

Après cela, il a été conseiller juridique auprès du directeur des affaires juridiques au ministère de l’Éducation nationale en 1998, avant de travailler au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne de 1999 à 2002. Entre 2002 et 2007, Fabien Raynaud a officié en tant que conseiller juridique de la représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne (2002-2007).