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L’Assemblée nationale a désigné ses représentants à la Cour de justice de la République

15 nov. 2017, PAR Wassinia Zirar
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Les députés ont élu, le 14 novembre, leurs représentants à la Cour de justice de la République (CJR) – chargée de juger pénalement les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions –, désignant pour moitié des élus La République en marche (LREM). Les élus devaient désigner 6 juges titulaires et 6 juges suppléants parmi les députés, via un scrutin secret et plurinominal dans les salons attenant à l’Hémicycle.

Ainsi, ont été élus comme titulaires : Philippe Gosselin (photo), député Les Républicains (LR) de la Manche ; Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne ; Christophe Euzet, député LREM de l’Hérault, Laëtitia Saint-Paul, députée LREM du Maine-et-Loire ; Naïma Moutchou, députée LREM du Val-d’Oise, et Laurence Vichnievsky, députée MoDem du Puy-de-Dôme.

Respectivement, chaque député a comme suppléant : Cécile Untermaier, députée Nouvelle Gauche de Saône-et-Loire ; Charles de Courson, député Les Constructifs de la Marne ; Dimitri Houbron, député LREM du Nord ; Alexandra Louis, députée LREM des Bouches-du-Rhône ; Didier Paris, député LREM de la Côte-d’Or, et Sylvain Waserman, député MoDem du Bas-Rhin.

Juridiction d’exception, la CJR, créée en 1993, se compose de 12 parlementaires – 6 députés, 6 sénateurs – et 3 juges de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française. Les magistrats sont élus pour trois ans renouvelables. Les parlementaires le sont par leurs pairs, au gré des renouvellements de l’Assemblée nationale et du Sénat. La CJR, qui peut être saisie par toute personne s’estimant lésée en raison d’un crime ou délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, est une juridiction régulièrement critiquée pour sa trop grande indulgence.

Emmanuel Macron s’est prononcé en juillet dernier, devant le Congrès réuni à Versailles, pour la suppression de cette juridiction, estimant que “les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires”. Avant lui, François Hollande avait promis de supprimer la CJR avant d’arriver à l’Élysée, mais sans que la révision constitutionnelle nécessaire n’aboutisse.

Avec AFP