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L’Institut Montaigne pousse à un mariage de raison entre la justice et le numérique

17 nov. 2017, PAR Soazig Le Nevé
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UGO AMEZ/SIPA

Le ministère de la Justice doit « faire entrer le numérique », clame l’Institut Montaigne dans son dernier rapport. Une occasion, assurément, de réformer son organisation administrative et, peut-être aussi, de mieux rendre la justice.


Non non, l’Institut Montaigne n’entend pas « prendre parti sur les orientations décidées ou préparées par les autorités publiques en charge des programmes numériques judiciaires ». Simplement, « il espère leur apporter quelque inspiration ». Car « refonder la justice civile par la transformation numérique n’est pas qu’une nécessité sectorielle ou conjoncturelle, mais une priorité politique », affirme le think tank libéral dans une étude publiée le 13 novembre.

Attention toutefois : pas question ici d’évacuer l’humain du service juridictionnel ou de « déshumaniser » la justice. Au contraire, le rapport « Justice : faites-entrer le numérique » ambitionne de la « réhumaniser » par la mise en œuvre appropriée des ressources numériques, en créant de nouveaux services ou en réaménageant ses procédures « afin de mieux satisfaire la demande des personnes dans toutes les catégories de contentieux auxquelles elles sont exposées ».

Autorité de haut niveau

En premier lieu, « les professionnels qui travaillent dans les juridictions (magistrats, greffiers, etc.) ou auprès d’elles (les avocats) doivent être considérés comme des innovateurs eux-mêmes », soutient le rapport. Des personnels en capacité d’imaginer de nouveaux services et de nouvelles organisations, mais qui « ont besoin de soutien et d’accompagnement pour donner à leurs idées une suite concrète sous la forme d’études de faisabilité et d’impact ».

L’Institut Montaigne recommande donc d’investir « une autorité de haut niveau chargée de l’élaboration et de la gouvernance des programmes de transformation numérique de la justice ». Car jusqu’ici si un « effort louable de mise en cohérence » est fourni par la Dinsic, « le bilan à dresser de [son] apport concret à la justice est ressenti comme modeste », juge le rapport.

Et d’illustrer sans langue de bois : « Du point de vue des juridictions, cette structure, quand elle est connue, est considérée comme une énième strate administrative de coordination, sans réel poids. » Et du côté des services administratifs, ce n’est guère mieux : « Il semble que les spécificités propres aux services judiciaires, du fait de leur singularité institutionnelle, paraissent avoir été parfois sous-estimées et analysées comme une simple résistance au changement. »

Exemple américain

Cette transformation organisationnelle, pour « prospérer », nécessite en outre la mise en place d’un observatoire de type think tank, au croisement des spécialités informatique et judiciaire. « C’est en partie sur quoi repose l’avance et le succès de la transformation numérique en Amérique du Nord où des entités de recherche dédiées, proches des juridictions mais distinctes de celles-ci comme de l’administration de la justice, ont été mises en place au cours des dernières années », argumente l’Institut Montaigne.

Conçues pour entretenir des relations continues et indépendantes avec l’avant-garde du secteur numérique, mais aussi avec la recherche et l’industrie, ces entités sont à même de nouer un dialogue continu avec les professionnels et les usagers des services juridictionnels et d’offrir un cadre de réflexion et de développement de solutions innovantes. « Il conviendrait donc de charger une petite équipe du soin de réunir les compétences permettant d’appréhender les problématiques judiciaires et de proposer des initiatives construites et réfléchies au sein du ministère de la Justice », suggère le rapport.

A cet égard, le lancement des chantiers de rénovation de la justice* par la ministre Nicole Belloubet, est une « opportunité de réformer la justice civile en profondeur, à condition toutefois de ne pas se limiter à une mise en forme numérique des procédures pour les simplifier, mais en réexaminant les missions des juridictions à la mesure des besoins des usagers », prévient l’Institut Montaigne.

Intégrer les « jeunes pousses »

Car « on ne saurait continuer à plaquer de grands systèmes informatiques sur l’administration de la justice sans partir d’une réflexion propre aux usages judiciaires sur les bénéfices à attendre de l’innovation », souligne le think tank, invitant à tirer parti de l’arrivée des « startups » dans le champ du droit et de la justice.

Pour finir d’apporter à la Chancellerie « quelque inspiration », l’Institut Montaigne invite ainsi le service public juridictionnel à « participer et intégrer la dynamique » des « jeunes pousses de la Legal Tech ». Bizarrement, le rapport ne dit pas un mot du premier échec en la matière : l’expérimentation dans deux cours d’appel d’un logiciel d’aide à la décision proposé par la start-up Predictice. Considérant que l’outil leur apportait « aucune plus-value », les premiers présidents des cours de Douai et de Rennes ont préféré suspendre le test le 9 octobre dernier.

 

* Le chantier de la transformation numérique de la justice a été confié à Didier Casas, directeur-général adjoint de Bouygues. Sur un milliard d’euros d’augmentation du budget de la justice prévu entre 2017 et 2020, 500 millions seront consacrés à la transformation numérique.