Quantcast

Bernard Toulemonde : “L'heure est venue de simplifier la cascade hiérarchique à l’éducation nationale”

22 nov. 2017
  • 04
    MIN
  • 0

D.R.

Un décret du 6 novembre permet aux recteurs de région académique d’administrer l’ensemble des académies de leur périmètre. Pour le juriste et inspecteur général honoraire de l’éducation nationale Bernard Toulemonde*, l’heure est venue de “supprimer des échelons devenus superflus” et de “simplifier la cascade hiérarchique” propre à l’éducation nationale. Et “ce n’est pas un drame” puisque l’ensemble des administrations “se sont déjà coulées dans le nouveau découpage régional”.


Ce nouveau décret est-il à même de modifier la carte des académies ?
Depuis plus de deux siècles, l’éducation nationale connaît un découpage administratif spécifique : les académies. Avec la création des nouvelles régions en 2014, ce découpage allait-il évoluer ? Pas simple ! Il a fallu tout le poids du Premier ministre [Manuel Valls, ndlr], ironisant sur la “glaciation brejnévienne” de cette administration, pour aboutir en 2015 à la création des régions académiques (17 en métropole et outre-mer), avec un recteur de région doté de pouvoirs propres très importants, correspondant à ceux de la collectivité régionale en matière d’éducation et de formation [lire notre article]. Ces régions académiques sont superposées aux académies traditionnelles, qui subsistent avec leur recteur d’académie (30 au total). Bonjour le millefeuille ! Le décret du 6 novembre 2017 permet de charger, par décret, le recteur de région d’administrer toutes les académies de sa région.

Concrètement, quelles conditions faudra-t-il réunir pour lancer l’expérimentation du recteur de région académique à compétences élargies ?
Le décret permet au gouvernement de procéder par étapes, en fonction des circonstances, et d’expérimenter ce nouveau mode d’administration. En réalité, le décret entérine une situation de fait déjà présente depuis plusieurs mois dans la région Normandie, constituée de deux académies (Rouen et Caen) : le poste de recteur de l’académie de Rouen s’est trouvé vacant au cours de l’été 2017 et le ministre a chargé le recteur de Caen d’administrer les deux académies [lire notre article]. C’est donc ce premier cas qui servira de terrain d’expérimentation.

L’échelon des recteurs d’académie est néanmoins conservé. Est-ce un simple sursis ?
Cette modification annonce une simplification. On pouvait déjà penser que le recteur de région prendrait le pas sur les recteurs d’académie de sa région, en raison des pouvoirs qui lui sont conférés, et ce même si le décret de 2015 ne lui donne pas de pouvoir hiérarchique. Mais cette fois, il est clair qu’une mise en extinction progressive des recteurs d’académie se dessine, et ce n’est pas un drame : toutes les administrations, à commencer par l’administration préfectorale, se sont coulées dans le nouveau découpage régional. Toutefois, il est probable qu’une réflexion devra être conduite sur le maillage du territoire par les services académiques : le niveau du département est-il encore pertinent ? Ne faut-il pas lui préférer le niveau des métropoles et des intercommunalités ? Comment articuler ce maillage avec les parcours pédagogiques qui se profilent (l’école du socle autour du collège et de ses écoles de secteur ; les lycées et le premier cycle de l’enseignement supérieur, de bac - 3 à bac + 3) ? En tout cas, l’occasion se présente de simplifier la cascade hiérarchique, le fameux millefeuille, en supprimant des échelons devenus superflus.

S’agit-il pour le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, de rattraper l’occasion manquée de la réforme territoriale, qui avait vu, en 2015, l’éducation nationale décrocher de la nouvelle vague de décentralisation ?
Jean-Michel Blanquer dispose ainsi des moyens d’atteindre certains de ses objectifs, comme alléger l’administration centrale en déconcentrant sur un échelon suffisamment large et puissant de nouvelles compétences, par exemple le recrutement et la gestion des enseignants. Mais aussi donner de l’autonomie aux établissements en simplifiant la ligne hiérarchique, ou encore transférer de nouvelles compétences aux régions.

Ce décret marque-t-il une première étape vers la constitution d’agences régionales d’éducation ?
On s’oriente vers la mise en place d’un trio dans chaque région : le préfet, le président de la collectivité et le recteur. Ce dernier dispose désormais de larges pouvoirs pour définir l’avenir et gérer le système éducatif. Mais comment le faire fonctionner harmonieusement, avec des institutions pérennes, indépendantes des humeurs des uns et des autres ? Faut-il instaurer une conférence, avec des réunions régulières ? Ou bien une agence régionale d’éducation, comme l’idée en a été émise à plusieurs reprises, c’est-à-dire un établissement public qui réunirait les responsables dans ses instances, élaborerait le projet éducatif régional et le mettrait en œuvre, disposerait d’un budget ? En tout cas, les évolutions en cours conduisent progressivement l’éducation nationale à sortir de son isolement et à s’insérer dans le concert régional.

* Bernard Toulemonde est l’auteur, avec Soazig Le Nevé, de l’ouvrage Et si on tuait le mammouth ? Les clés pour (vraiment) rénover l’éducation nationale (Éd. de L’Aube, 2017).