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Premiers tiraillements (feutrés) sur le pilotage de la réforme de l'Etat

23 nov. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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Montage photo :PDN/SIPA-VILLARD/SIPA

Le partage des administrations de la Réforme de l'Etat, entre Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique à Matignon et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, donne toujours lieu à des rivalités feutrées, notamment à l'occasion de la nomination du délégué interministériel à la transformation publique, Thomas Cazenave, le 22 novembre.


Ambiance feutrée mais ambiance quand même. Après des mois de bataille en coulisses, Thomas Cazenave, un inspecteur des finances de 39 ans, a donc pris officiellement cette semaine les commandes administratives de la Réforme de l'Etat, avec le titre de délégué interministériel à la transformation publique. Cette nomination, décidée lors du conseil des ministres du 22 novembre, fait suite à la dissolution du secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP, créé au début de la présidence Hollande en 2012) et sa scission en deux branches. Le gouvernement a en effet décidé de redonner leur autonomie aux deux directions qui la composaient : la direction chargée de la transformation publique et la direction chargé du numérique et des systèmes d'information et de communication de l'État.

Un retour à la case départ en quelque sorte. Thomas Cazenave dirige donc la première et Henri Verdier continuera de diriger la deuxième. La patronne du feu SGMAP, Laure de La Bretèche, installée par l'équipe Valls en 2014, avait été préalablement débarquée lors du conseil des ministres du 2 novembre. En scindant en deux l'administration chargée de la réforme de l'Etat, l'exécutif tire ainsi la conséquence de l'architecture gouvernementale décidée par le Président Emmanuel Macron dès son arrivée au pouvoir en mai dernier, avec deux ministres chargés de ces dossiers de transformation, qui désormais feront administration à part : Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au Numérique et placé auprès du Premier ministre à Matignon et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, chargé entre autres choses de la Réforme de l'État et basé à Bercy.

Tensions en coulisses depuis des mois

Depuis la formation du gouvernement, ce dossier a créé des tensions entre les deux trentenaires sur fond de réduction de la taille des cabinets ministériels qui voit chaque équipe politique être plus dépendante de ses administrations. Plutôt que de les obliger à s'entendre dans le cadre d'un modèle unique, Matignon a tenté de donner un "morceau" à chacun. Mais comme parfois au sommet de l'Etat, les lignes de partage sont si subtilement tracées qu'elles créent une ambiguïté dont chacun peut s'emparer à son profit. En l'occurrence, le ministre Darmanin a autorité sur la DITP en vertu des décrets publiés cette semaine. Il "dispose" aussi de la Dinsic, c'est-à-dire qu'il peut passer des commandes à cette dernière sans être le supérieur de ses agents. Dans le même temps, le secrétaire d'Etat Mahjoubi a, autorité notamment sur la Dinsic.

Un décret publié le 23 novembre remaniant ses attributions prévoit aussi qu'il dispose"dans la limite des attributions qui lui sont déléguées" de plusieurs autres administrations... dont la direction interministérielle de la transformation publique. Mais pour compliquer le tout, le montage retenu prévoit que si le ministre Darmanin a autorité sur la DITP, le délégué qui la dirige est, lui, placé sous l'autorité du Premier ministre... Une petite subtilité juridique qui dit tout des négociations âpres entre ministres et du Meccano très fragile de la réforme de l’État lequel, à défaut d’être simple, a le mérite de contenter tout le monde. Ou presque.

Bataille feutrée de communication

Le 22 novembre, le secrétaire d'Etat chargé du Numérique n'a pas tardé à marquer son terrain, en publiant -34 minutes avant le communiqué du compte rendu du Conseil des ministres diffusé par l'Elysée annonçant notamment la nomination de Thomas Cazenave- un communiqué de presse se "félicitant" de cette nomination. Un communiqué où il ne fait pas mention de son collègue Darmanin.

"Placé sous l’autorité du Premier ministre, [le délégué] devra s’assurer de la bonne mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de transformation publique. A cet égard, il est appelé à jouer un rôle essentiel auprès du secrétaire d’Etat chargé du numérique pour l’accompagner dans la conduite et la réussite du chantier transversal de la transformation numérique de l’Etat, confié à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) dirigée par Henri Verdier, et qui s’inscrit dans le cadre de la démarche « Action publique 2022 ». Et le secrétaire d'Etat d'ajouter :" Son expérience et sa vision d’une action publique modernisée, et en lien étroit avec les exigences et les outils numériques d’aujourd’hui, constituent un atout considérable pour mener à bien les missions qui lui ont été confiées ; et, parmi elles, l’appui à l’atteinte de l’objectif, placé sous la responsabilité du secrétaire d’Etat chargé du numérique, visant à numériser la quasi-totalité des démarches administratives à l’horizon 2022".

Un chantier social en cours

Le ministre Darmanin, chouchou de la presse en cette rentrée budgétaire, n'a lui pas fait de grande communication, si ce n'est un tweet. "Heureux de la nomination de #ThomasCazenave comme délégué interministériel à la transformation publique. Nous allons travailler ensemble à la transformation de nos administrations ! #ActionPublique2022"

Mais dans un communiqué publié le lendemain, le 23 novembre, la DITP se fait fort de rappeler -l'air de rien- les règles de partage et, en creux, qui est son patron. La nomination de Thomas Cazenave "fait suite au décret n° 2017-1584 du 20 novembre 2017 qui définit la nouvelle organisation relative à la transformation publique qui remplace le SGMAP par la DITP, placée sous l’autorité du ministre chargé de la réforme de l’Etat et la DINSIC, placée, par délégation du Premier ministre, sous l’autorité du ministre chargé du numérique." Bref, chacun dans son champ et les vaches seront bien gardées.

Pour naviguer dans ce marécage ministériel, Thomas Cazenave pourra compter (et se prévaloir) de sa relation directe avec le chef de l'Etat dont il fut le directeur adjoint de cabinet à Bercy en 2016. Cette réorganisation impose d'ores et déjà de mener un chantier social : le partage des 150 agents que comptait le SGMAP.

La Dinsic devrait en récupérer environ une centaine et la DITP une cinquantaine. Parmi ces postes, 36 plutôt positionnés sur des fonctions supports ou transverse, devront être répartis entre les deux. Peut-être une autre occasion de ferrailler…