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Des préfets vont expérimenter la dérogation aux normes réglementaires

5 déc. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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Le gouvernement prépare une expérimentation ciblée sur 3 régions, qui permettra aux préfets d’user un dispositif de dérogation à la norme réglementaire. Une orientation très attendue par le corps préfectoral et fortement poussée par l’Élysée.


La patte macronnienne. L’exécutif vient de transmettre un projet de décret au Conseil d’État, qui permettra aux préfets de deux régions métropolitaines et d’une région ultramarine d’expérimenter un dispositif de dérogation à la norme réglementaire, a annoncé le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, lors de l’assemblée générale de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, organisée à Paris le 4 décembre.

“Je souhaite, pour l’avenir, conforter les préfets dans leurs missions, a dit le patron des préfets lors de leur grand-messe annuelle. Par une déconcentration plus forte des moyens financiers, en vous donnant aussi des moyens nouveaux. Lors de ma première réunion avec les préfets, j’avais eu l’occasion d’évoquer ma volonté de leur permettre de déroger à certaines normes réglementaires afin de répondre à la diversité des réalités socio-économiques, qui sont celles des territoires où ils exercent. Certes certains préfets dérogeaient déjà, mais ils ne le disaient pas totalement.”

Forte impulsion de l’Élysée

Et le ministre d’État, ministre de l’Intérieur, d’ajouter : “Il s’agit là, vous le mesurez, d’une vraie révolution. Une révolution qui va vous permettre de vous faire, pour reprendre le terme de la table ronde qui m’a précédé, « entrepreneurs de l’État ». Si celui-ci, ce que je crois, s’avère pertinent, nous le généraliserons.” Le concept du préfet entrepreneur de l’État a été lancé en septembre dernier par le Président Emmanuel Macron lors d’un discours aux préfets réunis à l’Élysée.

Cette fonction d’entrepreneur d’État – “une expression à valeur d’oxymore pour certains”, avait relevé le président de la République le 5 septembre devant 150 préfets –, “c’est la réponse à nombre de nos maux que je veux que vous diffusiez à tous vos agents. Je veux que nous sortions d’une administration de précaution et de la reproduction pour prendre la part de responsabilité et de risque qui vous et qui nous revient”. Pour ce faire, le chef de l’État n’a, depuis, cessé de rappeler qu’il fallait revoir certains outils et notamment la manière de concevoir et surtout d’appréhender la norme, a posteriori. Un sujet traditionnel d’exaspération dans le corps préfectoral.

Lors de l’Assemblée générale du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, Gérard Collomb a aussi mis l’accent sur la nécessité de diversifier la sociologie du corps préfectoral. “Renforcer le corps préfectoral, c’est pour moi travailler dès maintenant à forger son avenir, d’abord en assurant son renouvellement, en promouvant de jeunes générations, a jugé le locataire de la Place Beauvau. Ensuite en garantissant sa diversité – car c’est, me semble-t-il, là toute sa force. Vous pouvez donc compter sur moi pour continuer à intégrer à l’avenir des personnes issues du secteur privé, de carrières publiques autres que celles du ministère de l’Intérieur et pour renforcer la place des femmes – qui, je le sais, augmente déjà.”