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Des discussions sur la complémentaire santé des fonctionnaires auront lieu au printemps

6 déc. 2017, PAR Pierre Laberrondo
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PDN/SIPA

La remise d’un rapport, au printemps, sur les dispositifs existant actuellement en matière de prise en charge de la protection sociale complémentaire va ouvrir un cycle de discussions avec les organisations syndicales.


Des discussions sur la prise en charge de la protection sociale complémentaire pour les fonctionnaires doivent s’ouvrir au printemps, après la remise d’un rapport sur les dispositifs existants, a annoncé, mardi 5 décembre, le tout nouveau secrétaire d’État à la Fonction publique issu du PS, Olivier Dussopt. “Nous continuons (aussi) le dialogue social sur un certain nombre de sujets qui seront inscrits à l’agenda de 2018”, a ainsi déclaré Olivier Dussopt, répondant à une question du député communiste Hubert Wulfranc à l’Assemblée nationale sur les actions envisagées par le gouvernement pour “renforcer le service public”.

Citant “un chantier" qui doit “être mis en écho avec la question de la journée de carence”, le secrétaire d’État a expliqué qu’“un rapport [serait] remis au printemps sur les dispositifs existant actuellement en matière de prise en charge de la protection sociale complémentaire”.

Inégalités public-privé

“Une fois ce rapport remis, nous ouvrirons des discussions avec l’ensemble des organisations syndicales”, a-t-il ajouté. Selon la Mutualité fonction publique (MFP), alors que tous les salariés du privé bénéficient d’une mutuelle prise en charge a minima à 50 % par leur employeur – soit 244 euros par an en moyenne –, pour les 5,4 millions d’agents de la fonction publique, cette “participation employeur”, quand elle existe (elle est facultative), est dérisoire, voire symbolique : de 60 centimes d’euros par mois à une centaine d’euros par an et, en moyenne de 1,60 euro.

Et lorsqu’un agent du service public doit subir un arrêt de travail prolongé, il ne perçoit alors qu’un demi-traitement, selon la MFP. Dans les catégories les plus modestes (agents de catégorie C), un fonctionnaire sur deux peut ainsi basculer sous le seuil de pauvreté, conduisant “4 agents sur 10” à renoncer à des soins pour des raisons financières, alertait la même source en avril 2017. Le sujet de la protection sociale avait déjà abordé sous la présidence Hollande. En juin 2015, un rapport sur le sujet remis à l'ancienne ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu et sur lequel avaient planché plusieurs inspections (IGA, IGF, Igas), préconisait, quelques pistes décoiffantes. Mais il n'a jamais été rendu public.

Avec AFP