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La Corse en marche vers sa collectivité unique

8 déc. 2017, PAR Shahinez Benabed
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DURAND FLORENCE/SIPA

Ce dimanche 10 décembre, les électeurs corses devront élire, au deuxième tour, les membres de la future Collectivité territoriale unique de l’île de Beauté (CTU). La nouvelle entité qui fusionnera, au 1er janvier 2018, les actuels conseils départementaux corses et la Collectivité territoriale de Corse (CTC), est une première en France métropolitaine.


Deux ans seulement après les régionales de décembre 2015, 234 000 électeurs corses sont appelés aux urnes, dimanche 10 décembre, pour le second tour d’un scrutin qui va permettre d’élire les 63 membres de la future Collectivité territoriale unique de Corse (CTU). Outre la liste de la coalition nationaliste menée par Gilles Simeoni, Pè a Corsica (Pour la Corse) qui avait obtenu 45,36 % des suffrages lors du premier tour, le 3 décembre dernier, seront présentes ce dimanche celles de la droite régionaliste, emmenée par Jean-Martin Mondoloni (14,97 %), du parti Les Républicains, représentée par Valérie Bozzi (12,77 %), et du candidat LREM, Jean-Charles Orsucci (11,26 %).

Pour mémoire, cette future collectivité unique doit officiellement voir le jour au 1er janvier prochain. Elle fusionnera les actuels conseils départementaux de l’île de Beauté (Haute-Corse et Corse-du-Sud), ainsi que la Collectivité territoriale de Corse.

Élus pour trois ans et demi

Voulue de longue date par les nationalistes de l’île, cette fusion avait été rejetée une première fois par un référendum organisé en juillet 2003, deux jours seulement après l’arrestation d’Yvan Colonna, condamné en 2011 à la réclusion à perpétuité pour l’assassinat du préfet Claude Érignac. Finalement inscrite dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, elle se voit en outre formalisée par une ordonnance du 21 novembre 2016 “portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse”.

Au 1er janvier, donc, les 63 futurs élus de l’Assemblée de Corse remplaceront les 30 conseillers départementaux de Haute-Corse, les 22 de Corse-du-Sud et les 51 élus de la Collectivité territoriale de Corse. Ils n’auront qu’un mandat de trois ans et demi, jusqu’en 2021, date à laquelle les Corses revoteront, comme tous les Français, pour les élections régionales.

En termes de compétences, la CTU exercera “de plein droit” celles “que les lois (…) attribuent aux départements et aux régions”, précise l’ordonnance de 2016. Les élus auront donc notamment en charge les questions d’aménagement du territoire et d’action sociale.

Budget débattu en 2018

Sa structure organisationnelle sera pour sa part similaire à celle de l’ancienne CTC : son assemblée élira un conseil exécutif de 10 membres plus un président, responsable devant elle. Quant à son budget, il sera débattu en 2018 et devrait atteindre 1,2 milliard d’euros. Une somme qui correspond à peu près aux budgets réunis des départements et de la CTC, selon l’engagement pris par le gouvernement en octobre auprès d’élus corses.

Près de 5 000 agents, enfin, seront employés par la CTU, en grande majorité à Ajaccio. L’Assemblée de Corse a six mois, à compter de la date de sa première installation, pour délibérer sur le régime indemnitaire et les conditions d’emploi de ses personnels.