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Le Sénat veut instaurer trois jours de carence pour les fonctionnaires

12 déc. 2017, PAR Bastien Scordia
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Les sénateurs ont adopté, lundi 11 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, un amendement instaurant trois jours de carence dans le secteur public. Le gouvernement comme l’Assemblée nationale sont favorables à l’instauration d’un seul jour en cas d’arrêt maladie des agents publics.


Un acte symbolique. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, lundi 11 décembre, le Sénat, à majorité de droite, a voté l’instauration de trois jours de carence dans le secteur public, par mesure d’équité avec les salariés du privé. Fin novembre, l’Assemblée nationale avait quant à elle acté la mise en place d’un “seul” jour de carence, une promesse de campagne du candidat Emmanuel Macron.

Les députés devraient néanmoins avoir le dernier mot sur le sujet. En cas d’échec de la commission mixte paritaire à venir sur le budget – chargée de trouver un compromis entre l’Assemblée et le Sénat –, ce sont en effet les locataires du Palais-Bourbon qui statueront définitivement sur le projet de loi.

Mis en œuvre en janvier 2012 par le gouvernement de François Fillon, le jour de carence avait ensuite été supprimé dans le secteur public par l’équipe de François Hollande, dès le 1er janvier 2014. Dans le secteur privé, les salariés ont trois jours de carence non remboursés par l’assurance maladie. La prise en charge par les mutuelles permet malgré tout une compensation pour bon nombre de ces salariés.

Harmonisation avec le secteur privé

Certes, la mise en place d’un jour de carence “est une mesure qui a fait la preuve de son efficacité en permettant de réduire l’absentéisme”, souligne le sénateur Les Républicains Albéric de Montgolfier, auteur de l’amendement réinstaurant trois jours de carence pour les fonctionnaires, adopté par 206 voix contre 132 par le Palais du Luxembourg.

Mais “il convient d’aller plus loin en termes d’harmonisation entre les salariés du secteur public et du secteur privé […]. Si près des deux tiers des salariés du secteur privé bénéficient d’une prise en charge des jours de carence par leur complémentaire santé au titre des conventions collectives, un tiers des salariés ne bénéficie d’aucune prise en charge”, a-t-il ajouté.

L’occasion pour celui qui est aussi le rapporteur général de la commission des finances sur le budget de considérer que les économies escomptées par le gouvernement pourraient être triplées grâce à l’introduction de deux jours de carence supplémentaires. Dans son évaluation préalable du projet de loi de finances, l’exécutif n’attendait pas moins de 270 millions d’euros d’économies en année pleine par l’instauration d’un “seul” jour de carence dans le secteur public, dont 108 millions pour la seule fonction publique d’État [cliquez ici pour consulter notre article : “Retour du jour de carence : le gouvernement escompte 270 millions d’économies annuelles”]. Dans ce versant, “porter ce délai à trois jours se traduira donc, par hypothèse, par une économie supplémentaire de l’ordre de 216 millions d’euros”, estime Albéric de Montgolfier.

Fonctionnaires enceintes exonérées

En séance, les locataires du palais du Luxembourg ont également adopté un amendement visant à exonérer les femmes fonctionnaires “en état de grossesse médicalement constaté” de la réinstauration du jour de carence. Déposé par la sénatrice socialiste de l’Oise Laurence Rossignol, l’amendement en question entend “renforcer le rôle d’exemplarité de la fonction publique en matière d’égalité entre les femmes et les hommes” et “diminuer les inégalités en matière de rémunérations et de progression de carrière subies par les femmes en raison de la maternité”.

Cet amendement est d’autant plus justifié” après le vote de l’instauration de trois jours de carence, a réagi celle qui fut ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes sous la Présidence de François Hollande. Le président de la République veut faire de l’égalité entre les hommes et les femmes une grande cause nationale […]. Passons aux actes !”

Cet amendement a néanmoins reçu un avis défavorable de la part du gouvernement. “Dans le privé, il n’y a pas de distinction pour les femmes enceintes”, a commenté le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt. À l’Assemblée nationale déjà, le 20 novembre, l’exonération des femmes enceintes du dispositif n’avait pas reçu l’approbation de l’exécutif. “Il ne faut pas créer de régime d’exception”, avait réagi le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin [cliquez ici pour consulter notre article sur le sujet].