Quantcast

Le compte rendu du Conseil des ministres

13 déc. 2017, PAR Soazig Le Nevé
  • 01
    MIN
  • 0

Au menu du Conseil des ministres de ce 13 décembre, notamment : un projet de loi relatif aux transactions électroniques, un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, un projet de loi sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ; un décret sur la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation et un échange au sujet du projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Accéder au compte rendu